Revendre son entreprise

Préparer la transmission : les étapes

La transmission d’une entreprise est une opération constituée de plusieurs phases, qui vont de la détermination du profil de repreneur souhaité à la finalisation des formalités de cession. L’entrepreneur peut choisir de transmettre son entreprise de manière plus ou moins progressive.

La phase préparatoire

Détermination des modalités de désengagement

Le cédant doit déterminer s’il entend céder son entreprise en se désengageant progressivement ou s’il opte pour une vente immédiate.

Dans le premier cas, le cédant peut opter pour un montage lui permettant de rester impliqué provisoirement tout en confiant l’exploitation au futur repreneur. Ce cas correspond par exemple à la mise en location gérance du fonds de commerce ou à la constitution d’une société en vue de confier la gérance au potentiel acquéreur.

La préparation de la cession

Lors de l’entrée en négociation, il est utile de signer un accord de confidentialité, permettant de s’assurer que le candidat à la reprise ne divulguera pas d’informations obtenues à l’occasion des négociations.

Une fois le repreneur identifié, il est possible de matérialiser la volonté commune de s’engager dans un protocole d’accord, qui permet, à un stade où tous les détails de l’opération ne sont pas encore arrêtés, de se lier par écrit.

La finalisation de la transmission

La conclusion de l’acte de vente

La transmission devient effective avec la signature de l’acte de cession de l’entreprise. Il s’agit du contrat de vente à proprement parler, qui reprend les éléments constitutifs du protocole d’accord, et constate la levée des éventuelles conditions suspensives (d’obtention de prêt par exemple). Il est conseillé de s’adjoindre les services d’un notaire ou d’un avocat, même si ce n’est pas légalement obligatoire.

Les formalités consécutives à la cession

La vente sera finalisée par la réalisation de formalités qui ont pour but de rendre « opposable » la cession aux tiers (créanciers, administrations…). La première étape est l’enregistrement fiscal.

La vente du fonds de commerce fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales, et se conclut par une parution au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Quant à la vente de parts sociales, elle est notifiée au siège de la société et fait l’objet d’un dépôt d’acte au greffe du tribunal de commerce.

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Evaluer la valorisation de l’entreprise

La valorisation de l’entreprise est l’opération consistant à apprécier les caractéristiques de l’entreprise en vue de définir une base financière de négociation qui servira à déterminer le prix. Ce dernier ne se confond toutefois pas avec la valeur, puisqu’il est aussi fonction de l’offre et de la demande .

Les éléments à prendre compte

Différents facteurs peuvent être retenus pour la détermination d’une valeur :

  • La situation économique de l’entreprise.
  • La durée du bail restant à courir.
  • Le montant des charges fixes.
  • L’ancienneté de l’outillage.

Les différentes méthodes d’évaluation

La valorisation elle-même est réalisée au moyen de méthodes d’évaluation. Il en existe plusieurs dans la pratique.

  • Une première méthode repose sur une approche de la valeur vénale qui privilégie le patrimoine de l’entreprise.
  • La deuxième s’appuie sur le rendement de l’entreprise. Elle retient le critère de la capacité de l’entreprise à générer des profits dans le futur.
  • La troisième méthode est une approche médiane, appelée le « goodwill », qui s’appuie sur un « actif net corrigé » et sur le bénéfice.
  • La quatrième méthode s’appuie sur la comparaison. Elle consiste à évaluer l’entreprise au regard des prix pratiqués sur le marché pour des activités analogues.

Il est dans la plupart des cas fortement conseillé de faire réaliser cette phase de valorisation par un professionnel, dans la mesure où les méthodes d’évaluation font appel à des compétences spécifiques relevant tant des domaines financiers, comptables que juridiques.

Quelle que soit le résultat de l’évaluation réalisée pour valoriser l’entreprise, le prix de vente sera pondéré à la hausse ou à la baisse, par la loi de l’offre et de la demande.

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Identifier le repreneur

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d’une prospection, il est nécessaire de s’informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d’entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports annuels, scores de solvabilité… ) en vous inscrivant sur le site.

Les motivations de l’entrepreneur sont diverses lorsqu’il envisage de céder son entreprise : prendre sa retraite ou constituer un capital en vue de le transmettre. L’important est d’assurer la pérennité des emplois et de l’entreprise, à laquelle l’entrepreneur a consacré une grande partie de son existence. La personne du repreneur ainsi que les conséquences financières de la transmission constituent des critères déterminants.

Quelles sont les possibilités qui s’offrent à l’entrepreneur ?

Vendre ou donner son entreprise à ses enfants

L’avantage est de maintenir l’entreprise dans la sphère familiale et d’assurer l’avenir de ses enfants. Toutes les possibilités sont envisageables : donner ou vendre le fonds de commerce, réaliser la transmission des titres de la société en pleine propriété ou en démembrement de propriété.

Transmettre l’entreprise aux salariés

Les salariés ont une bonne connaissance de l’entreprise. Des dispositifs légaux favorisent et encadrent cette option de transmission.

Le recours aux SCOP est fréquent : c’est une coopérative de salariés qui détiennent plus de la moitié du capital social. En tant qu’associés, ils participent aux choix stratégiques de l’entreprise.

Vendre son entreprise à un tiers investisseur

Pour identifier des repreneurs, l’entrepreneur peut consulter le site de la Bourse Nationale d’Opportunités Artisanales (BNOA) dédié à la transmission, ou encore le réseau des chambres de commerce qui propose des offres de transmission par régions.

Transmettre son entreprise progressivement

Mettre son fonds de commerce en location gérance permet de conserver une activité tout en retirant un revenu complémentaire. A l’issue d’une période de location, l’entrepreneur s’engage à céder son entreprise.

En tant que tuteurs bénévoles, les anciens chefs d’entreprise peuvent aussi accompagner le repreneur lors de la transmission.

Préparer la transmission aux salariés

Vos salariés présentent l’avantage de bien connaitre l’environnement de votre entreprise et de maîtriser le savoir-faire nécessaire à son activité.
Cette solution permet aussi aux salariés de préserver leurs emplois et d’espérer tirer de leur activité des revenus supplémentaires.

Les modes de reprise possibles

La reprise de votre entreprise par votre personnel peut s’effectuer par la voie de :

  • Donation.
  • Cession : ce type de rachat suppose souvent la réalisation de quelques étapes préparatoires : transformation de l’entreprise en société, constitution de société holding ou dans cadre d’une SCOP (société ouvrière de production), présentant ainsi des avantages sur le plan fiscal, financier et social.

L’épargne salariale comme aide au financement

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise par les salariés (« RES »), le personnel repreneur doit disposer de ressources financières suffisantes pour régler le prix de vente et les éventuels frais annexes. Les droits de mutation dus lors de la cession sont, sous conditions, diminués d’un abattement de 300 000 euros.

L’utilisation par les salariés du produit de l’épargne salariale peut ainsi constituer un moyen de financer la reprise de votre entreprise :

  • Le plan d’épargne entreprise qui peut être dédié au rachat:
    Le plan d’épargne peut prévoir l’affectation des sommes à un fonds dédié au rachat des titres de l’entreprise ou d’actions émises par des sociétés spécialement constituées pour le rachat de tout ou partie du capital de la société.
  • La participation aux résultats de l’entreprise:
    Les sommes épargnées au titre de la participation pourront être débloquées de manière anticipée si elles sont affectées à la reprise par le salarié d’une entreprise.
  • Les options sur actions:
    Ce système facultatif permet à vos salariés de souscrire ou d’acheter à des conditions avantageuses des actions de votre société.
  • L’intéressement des salariés

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Vos réactions

Christophe

Merci pour ce guide pratique qui permet d’en savoir beaucoup plus, notamment grâce aux liens très pratiques que vous partagez avec nous.

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