Le compte courant d’associés

Le versement de sommes dans un compte courant d’associé constitue une alternative intéressante par rapport à l’apport en capital.

Définition préalable

Seuls les actionnaires ou détenteurs de parts peuvent avoir un compte courant. Il s’agit d’un compte ouvert à leur nom au sein de la société.

Réaliser un apport en compte courant ou au capital social ?

Lorsque l’associé dispose d’un apport, il peut faire le choix de le verser sur un « compte courant d’associé » plutôt que de souscrire au capital social qui est constitué, soit au moment de la création, soit ultérieurement (augmentation de capital, par exemple). Cela étant, vis-à-vis de sa banque ou des services d’achat de certaines sociétés clientes, l’existence d’un certain niveau de capital social est de nature à rassurer et à favoriser l’accès aux financements comme aux marchés. Sachez que les comptes courants d’associés peuvent aussi être incorporés au capital.

Les ressources des associés sont sollicitées

En versant son apport dans un compte courant, l’associé prête de l’argent à la personne morale qu’est l’entreprise. À ce stade, vous vous posez la question : il est associé, et par conséquent a déjà participé au financement du capital, mais il verse de l’argent en plus. Pourquoi ? La réponse tient principalement dans la temporalité de cet acte. Il est une chose de créer sa structure juridique, au moment de lancer son activité ; il en est une autre de faire vivre et évoluer les ressources de cette société tout au long de son cycle de vie. Face à de nouveaux besoins en fonds propres (pour financer un nouvel investissement, etc.), l’une des solutions existantes est de solliciter à nouveau les moyens financiers des associés. Placer une somme sur un compte courant d’associé constitue donc une alternative à l’augmentation du capital. C’est surtout une procédure moins fastidieuse et moins coûteuse à mettre en place. Attention : les comptes courants entrent dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).

Quel principe de fonctionnement ?

La somme versée par l’associé dans le compte courant qui lui est créé pour cette occasion apparaît de facto dans les livres comptables de l’entreprise. Elle s’inscrit au passif du bilan. Il peut s’agir d’une somme apportée délibérément, mais pas uniquement. Le compte courant d’associé peut aussi être alimenté par des montants qui sont dus par la société à cet associé, mais qu’elle ne lui verse pas immédiatement (règlement de dividendes, salaires non pris…) ou bien par des dépenses effectuées par l’associé sur ses ressources personnelles, mais qui concernent l’activité de l’entreprise : remboursement de frais par exemple. Pour des questions de trésorerie notamment, la société et l’associé s’accordent pour que ces montants ne lui soient pas immédiatement remboursés mais entrent dans ce fameux compte courant. Il n’y a donc pas, dans ce cas, de mouvement d’espèces sonnantes et trébuchantes : c’est d’une ligne comptable qu’il s’agit.

En contrepartie…

Prêter de l’argent à son entreprise… ce n’est pas toujours philanthropique. En effet, la somme versée par l’associé et censée répondre à un besoin de la personne morale ainsi soutenue se voit considérée comme un prêt produisant des intérêts. Ainsi, quel que soit le cas de figure (versement d’un montant, inscription d’une dépense personnelle…), l’associé dispose d’une créance sur l’entreprise. Cette créance peut être remboursable – ce qui nécessite d’en préciser les conditions dans les statuts ou dans une convention – ou rémunérée. Dans ce dernier cas, le compte est alors porteur d’intérêts légaux, fiscalement déductibles.

Le « blocage » du compte courant

Pour diverses raisons, les associés peuvent être amenés à « bloquer » leur compte courant. Cela signifie qu’ils s’engagent à le rendre indisponible pendant un certain temps à la demande des banques (à l’occasion d’une demande d’un prêt complémentaire important), en général plusieurs années. La banque consent un prêt à la société à la condition que le compte courant d’associé soit bloqué tant que la banque n’a pas été remboursée de son prêt. Cet engagement contribue à améliorer les fonds propres de l’entreprise sur la durée convenue. Aussi, c’est à travers cette opération de « blocage » des comptes courants que ces derniers sont considérés par les banques comme des quasi-fonds propres. Autant dire que les établissements financiers voient cette opération d’un œil favorable. Bon à savoir si vous souhaitez emprunter ! À noter également : les formules de « blocage des comptes courants d’associés » fournies par les banques comportent systématiquement la clause de cession d’antériorité de créance au profit du prêteur. Cet acte juridique, par lequel le titulaire d’un compte courant ne peut exiger le remboursement des sommes déposées qu’après le désintéressement des autres créanciers, facilite l’obtention d’un prêt bancaire. Il améliore en effet le ratio fonds propres/fonds d’emprunt.

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LE RÉGIME FISCAL
Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts produits par le compte courant d’associé d’une personne physique sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et supportent (sauf dispense sous conditions) un prélèvement forfaitaire obligatoire opéré à la source par la société débitrice. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt calculé en application du barème progressif dû par le contribuable. Ils sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux opérés à la source par la société débitrice. Pour l’entreprise elle-même, les intérêts versés sont déductibles, sous réserve de certaines conditions (blocage) dans la limite d’un plafond, qui est mis à jour régulièrement.

Un crédit bancaire pour rembourser le compte courant

Les esprits observateurs, qui ne manquent pas parmi nos lecteurs, seraient à même de faire l’observation suivante : pourquoi parler de comptes courants d’associés dans cette partie du guide consacrée aux financements bancaires ? Nous y venons : dès lors qu’il s’agira de rembourser l’associé des sommes qu’il aura prêtées, ce sera au tour de la société d’avoir besoin de financement. Si elle n’a pas la trésorerie suffisante, elle peut à cette occasion souscrire un prêt auprès de sa banque. Ce crédit, du même montant que celui des comptes courants à rembourser, permettra de solder ces derniers. Ils seront donc remplacés dans les écritures comptables par un emprunt bancaire.

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LE CONSEIL DU ROUTARD

Les conditions d’avances et de remboursements des sommes portées en compte courant sont généralement prévues aux statuts de l’entreprise. Si tel n’est pas le cas, il est fortement recommandé d’établir une convention entre l’associé prêteur et la société définissant ces conditions.

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FOCUS ASSURANCE : Pensez à souscrire une assurance homme clé

L’assurance homme clé, autrement appelée « garantie homme clé », est une assurance décès souscrite par une entreprise – dont elle-même est la bénéficiaire – en cas de décès ou d’incapacité de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs. L’assurance homme clé vise à compenser le préjudice et la perte d’exploitation qui seraient liés au décès ou à l’incapacité des assurés par le versement d’une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

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