Financer des travaux et des aménagements

Pour un chef d’entreprise, les raisons d’aménager ses locaux professionnels ne manquent pas. Encore faut-il dégager le financement adapté à ces dépenses très spécifiques.

Que ce soit pour générer plus de business, pour s’adapter aux évolutions du marché, attirer de nouveaux clients ou encore hisser son entreprise aux normes, vous avez toujours une occasion d’envisager des travaux et vous avez bien raison ! Installer une terrasse en plein air pour un restaurant, agrandir un entrepôt, changer la configuration d’un institut de beauté, aménager un parking pour les clients, rafraîchir ses locaux… tous ces projets peuvent toutefois se transformer en cauchemar. Un projet mal préparé peut vite prendre l’eau à cause de dépenses imprévues, de travaux mal réalisés ou encore de problèmes d’assurance. Heureusement, il suffit de faire preuve d’un peu d’anticipation et de suivre quelques règles simples, pour financer et réaliser des travaux d’aménagement dans de bonnes conditions.

Préserver sa trésorerie

On ne le répétera jamais assez, la trésorerie est essentielle pour une entreprise. Elle doit lui permettre de financer toutes les dépenses nécessaires à son activité, en tenant compte des décalages dans le temps entre les recettes et les dépenses. Nous avons vu au chapitre précédent comment calculer son besoin en fonds de roulement et combien il est primordial de préserver sa capacité à payer ses charges. Pour faire face à des coups durs, une trésorerie saine est nécessaire. À moins bien sûr d’avoir des fonds pléthoriques, il est donc vivement recommandé de financer les aménagements d’une entreprise grâce au crédit. Cela montre aussi à votre banquier votre capacité à anticiper vos dépenses et à gérer votre affaire de manière pérenne, ce qui est moins manifeste si vous sollicitez en urgence un crédit pour financer un fonds de roulement insuffisant. Votre banquier est l’un de vos partenaires privilégiés et une relation de confiance avec lui est l’une des clés de la réussite de votre entreprise. Pour cela, il faut lui donner toutes les informations nécessaires sur la santé financière de votre affaire et sur vos projets pour que vous puissiez anticiper ensemble les financements dont vous avez besoin. Dans le cadre d’aménagements et de travaux, vous aurez recours à un crédit travaux. Si vous achetez un immeuble nécessitant des travaux, vous pourrez avoir recours à un crédit immobilier. Il est remboursable généralement sur 10 ans au maximum et peut être à taux variable ou à taux fixe. Il est également possible de bénéficier d’un prêt mixte, composé d’une tranche à taux fixe et d’une tranche à taux révisable pour plus de souplesse. De même, il est aussi envisageable de moduler vos échéances en cours de prêt.

À qui confier ses travaux ?

Selon l’ampleur des aménagements que vous souhaitez réaliser, de la durée des travaux et de leurs coûts, vous pouvez vous occuper vous-même de la réalisation de votre projet ou vous faire épauler. En général, un entrepreneur fait appel à un maître d’œuvre (qui peut être un architecte), quand les travaux sont assez conséquents et qu’il y a plusieurs prestataires différents à gérer. Vous avez une petite entreprise installée dans un local commercial de 40 m2 que vous souhaitez faire repeindre pour lui donner un coup de jeune ? A priori, il n’est pas utile de s’imposer des coûts supplémentaires et de payer des honoraires pour assurer une maîtrise d’œuvre. Mieux vaut consacrer votre budget aux travaux proprement dit. Cependant rien ne vous empêche de demander des conseils à des professionnels de votre entourage qui pourront vous guider dans le choix des entrepreneurs, des matériaux, etc. Pour des travaux plus conséquents le recours à un maître d’œuvre est recommandé. Par exemple, si vous souhaitez changer entièrement la disposition de votre restaurant, en abattant des cloisons, en modifiant l’électricité et en modifiant les revêtements de sols et les murs. Cependant cette aide a un coût, puisqu’au prix des travaux vont s’ajouter les honoraires du professionnel que vous aurez choisi. Il faut donc être sûr de la valeur ajoutée apportée par celui-ci. En amont des travaux, le maître d’œuvre réalise les plans, élabore le dossier de demande de permis de construire, met en concurrence les entreprises et aide au choix final. Ensuite, il coordonne le chantier, rédige les documents techniques et aide à la réception des travaux.

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Focus Assurance
Bien vérifier la responsabilité de votre maître d’œuvre

Si vous décidez de faire appel à un maître d’œuvre, sachez que le contrat qui va vous lier n’est pas soumis à une réglementation spécifique. Il est conseillé de vérifier que celui-ci explicite bien les points suivants : la définition de sa mission, les délais de réalisation, le prix global et définitif, les modalités de paiement et de révision ainsi que les références à son assurance « Responsabilité civile professionnelle » (RCP). De la même manière, il est impératif de vérifier que tous les entrepreneurs qui vont intervenir sur le chantier possèdent bien une RCP, valable durant toute la durée du chantier. Cette assurance, aussi appelée « garantie décennale », garantit la réparation des dommages éventuels qui se produiraient pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Elle concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné (cela concerne le gros ouvrage : murs, charpente, planchers…). Les références des assurances doivent apparaître sur le devis et les factures afin d’éviter toute déconvenue (salariés non déclarés, vice dans les travaux, etc.) et ce, qu’il y ait un contrat de maîtrise d’œuvre ou pas. De votre côté, en tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance construction « Dommages-ouvrage ». Obligatoire, elle couvre les dommages qui relèvent de la garantie décennale et permet une réparation plus rapide sans attendre une décision de justice. Cette souscription doit se faire avant le début des travaux. Elle prend effet un an après la réception des travaux, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle se termine en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux.

La garantie décennale est l’un des points clés du contrat qui vous lie au maître d’œuvre.

Sécurité et accessibilité

Les établissements qui reçoivent du public (ERP) doivent respecter certaines obligations en matière de sécurité et d’accessibilité, qui peuvent donner lieu à des travaux d’aménagement. Les ERP « constituent des établissements recevant du public dans tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » (article R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation). La liste des ERP est longue : magasins, cafés, hôtels, centres commerciaux, cinémas, établissements de soins, bibliothèques, centre de loisirs, etc. En matière de sécurité, ils doivent respecter les obligations suivantes :

  • limiter les risques d’incendie ;
  • alerter les occupants en cas de sinistre ;
  • favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique ;
  • alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Si vous êtes installé en province, vous pouvez vous renseigner sur les aménagements éventuels à réaliser pour respecter les normes de sécurité auprès de la mairie de votre commune et de la préfecture. À Paris, il faudra contacter la préfecture de Police de Paris.

L’obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées est inscrite depuis 1991 dans le Code de la construction et de l’habitation. En 2005, la notion de handicap a été étendue à tous les types de handicap « notamment, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ». Cette loi fixait un délai de 10 ans pour permettre la mise aux normes de tous les ERP. Ils devaient être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Face à l’ampleur de la tâche, des délais supplémentaires ont été annoncés en 2014 : 3 ans pour les commerces, 6 ans pour les écoles et jusqu’à 9 ans pour les transports et les « patrimoines importants et complexes ». Des dérogations peuvent cependant être accordées s’il est avéré qu’il y a une « disproportion manifeste », c’est-à-dire que les travaux d’accessibilité sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur l’activité de l’établissement (réduction significative de la surface dédiée à l’activité, impact économique trop important du coût des travaux…). Les aménagements possibles sont très divers et dépendent de la configuration initiale de l’établissement. Cela va des ascenseurs pour accéder aux étages et aux sous-sols à des dispositifs sonores pour les personnes mal voyantes en passant par la refonte de la signalétique d’un magasin. Souvent vécue comme une contrainte, la mise en accessibilité représente pourtant une occasion de rendre vos locaux plus agréables pour vos salariés et vos clients, qu’ils soient handicapés ou non. Toutes les informations concernant l’accessibilité sont disponibles sur le site du ministère du Développement durable : • www.developpement-durable.gouv.fr

À découvrir
Financer ses travaux grâce aux économies d'énergie
Les opérations d’économies d’énergie peuvent donner lieu à l’attribution de Certificats d’économie d’énergie (CEE) par les services du ministère chargé de l’Énergie. Ces CEE utilisent une unité d’économie d’énergie appelée le « kWh cumac » et indique l’énergie ainsi économisée grâce aux travaux réalisés. Les professionnels, les particuliers et les collectivités territoriales sont concernés. Les fournisseurs d’énergie sont soumis à une obligation triennale de réalisation qui s’exprime en kWh cumac en fonction de leur volume de vente. Ils doivent pouvoir justifier auprès des pouvoirs publics qu’ils ont agi pour atteindre l’objectif d’économie d’énergie qui leur a été fixé. Ils doivent le prouver par la possession d’un nombre suffisant de CEE. C’est pourquoi vous pouvez revendre tout ou une partie des CEE obtenus dans le cadre de travaux qui entraînent des économies d’énergie. Cela concerne aussi bien des travaux d’isolation, que l’achat d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire. Pour cela il est recommandé de s’adresser avant de commencer vos travaux à un organisme spécialisé, qui va pouvoir vous aider dans le montage des dossiers administratif de demande de CEE ainsi que leur revente.

Valoenergie mutualise les CEE

Valoenergie est une filiale de la Caisse d’Epargne dédiée aux Certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle accompagne les entreprises pour réduire le montant de leur facture énergétique et la diminution du coût d’investissement grâce aux CEE. Cette offre s’appuie sur les outils et mécanismes réglementaires existants et propose d’identifier les économies d’énergie à réaliser, de financer les travaux grâce aux financements apportés par les Caisses d’Epargne et de minorer le montant des investissements grâce à la vente des Certificats d’économie d’énergie. En effet, Valoenergie mutualise et valorise au meilleur prix les CEE obtenus.

À découvrir
Deux solutions de financement
– BEI PME

La Caisse d’Epargne et la Banque européenne d’investissement sont partenaires et proposent l’enveloppe BEI PME, un financement avec un taux d’intérêt bonifié, pour des projets d’investissement et de développement des PME françaises.

– Écureuil Crédit Express

L’offre Écureuil Crédit Express permet de financer des aménagements ou travaux dont le coût est inférieur à 40 000 €. Ce prêt est accordé sans caution personnelle ni garantie et les fonds sont débloqués en 24 heures. (1)

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne.

Amortir fiscalement des aménagements

Le mécanisme de l’amortissement permet de prendre en compte l’obsolescence d’un bien avec le temps. Le coût d’un élément amortissable est étalé sur une durée qui dépend de sa nature et se déduit du bénéfice de l’entreprise. En effet, ces dépenses sont considérées comme des investissements et non comme des charges. L’amortissement est donc obligatoire pour tous les biens dont la valeur dépasse 500 € HT. En dessous de ce seuil, elles passent directement en charge. La durée d’amortissement de travaux d’aménagement est en moyenne de 10 ans mais, dans certains cas, elle peut se prolonger jusqu’à 20 ans. Le mode d’amortissement le plus courant est l’amortissement linéaire (une annuité constante d’amortissement durant toute la durée d’utilisation du bien). Certaines catégories de biens peuvent bénéficier d’un amortissement dégressif, mais pas de panique ! Le calcul de la durée d’un amortissement et de son montant est réalisé par votre expert-comptable.

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