Entreprendre en réseau

Créer en franchise

Les créateurs en franchise sont de plus en plus nombreux. Ils se concentrent dans les secteurs du commerce et les activités de services. En contrepartie d’un droit d’entrée et d’une redevance, ces nouveaux chefs d’entreprise peuvent exploiter leur activité en conformité avec le concept du franchiseur. Ils bénéficient en plus du transfert du savoir-faire du franchiseur, de l’accompagnement dispensé par la tête de réseau au lancement mais aussi au cours du contrat de franchise. Bien souvent ces projets affichent de meilleurs résultats économiques que la moyenne du secteur concerné.

Les trois questions que se pose l’entrepreneur qui veut se franchiser :

Comment choisir l’enseigne ?

Ce choix dépend avant tout de vos envies, de vos compétences et de vos affinités. Le choix du secteur d’activités est vaste (alimentaire, les services, les loisirs…)

Premier conseil : ne vous limitez pas aux coups de cœur. Tenez compte de votre budget (les droits d’entrée varient entre 1 000 et plus de 50 000 euros selon les enseignes) et de votre étude de marché pour faire votre choix.

Sur quel point être vigilant et où se renseigner sur les réseaux de franchise ?

Il convient de prendre du recul par rapport aux informations données par le franchiseur. Enthousiaste, il tient toujours des propos dithyrambiques sur l’activité du réseau. C’est normal : il est commerçant avant tout. Prenez donc le temps de recouper les informations avec d’autres sources.

Le franchiseur doit communiquer au franchisé un « DIP » (document d’information précontractuel) en cas d’exclusivité ou de quasi-exclusivité dans l’exercice de l’activité.

Comment financer son entreprise en franchise ?

Cette opération est réalisable grâce à un apport et un prêt.

Pour l’apport, Julien Vitali, de la Caisse d’Epargne, a répondu à cette question dans le cadre d’une conférence donnée au salon Franchise Expo Paris en mars 2011 : « Le taux d’apport est de 30 % en moyenne. Mais ce pourcentage ne constitue pas une règle absolue : cela peut varier entre 10 et 60 %. Cela dépend des éléments à financer et de l’implication du créateur. Le projet est personnel et le banquier juge au cas par cas ».

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Pour le prêt, il faut aller voir son banquier avec les éléments suivants :

  • une présentation du porteur de projet (ses motivations, son parcours),
  • le plan de financement (les besoins pour démarrer l’activité et son financement), à apprécier en TTC et ainsi prévoir un financement court terme pour la TVA. Il faut également préciser les justificatifs de l’apport personnel (hors prêt familial),
  • le compte d’exploitation prévisionnel,
  • le plan de trésorerie. Ce dernier est souvent oublié. Il faut prévoir les échéances de l’emprunt, le montant du loyer, le(s) salaire(s) et les charges sociales, etc.

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Lien vers les fiches adhérents FFF .

Les conseils de l’expert BPCE : Interview de Julien Vitali : « Créer en franchise »

et vidéo de Chantal Zimmer du salon des microentreprises (TiviPro)

Créer en commerce associé

Le commerce associé est un véritable tremplin pour l’entrepreneur qui se lance :

  • le commerçant reste indépendant, propriétaire de son point de vente,
  • il est associé à un groupement de commerçants qui lui permet de mutualiser les achats, les services, la publicité, le savoir-faire…

A la différence du franchisé, le commerçant est associé au capital du groupement, mais il peut, comme un franchisé, bénéficier de la sécurité liée à l’appartenance à un réseau, d’aide pour monter son projet et le pérenniser (formation, conseils…).

Les différentes formes de commerce associé

La chaîne volontaire

Il s’agit d’une association de commerçants indépendants formée à l’initiative d’un ou plusieurs grossistes en vue d’assurer la coordination des fonctions de gros en détail, d’organiser l’achat et la vente dans les entreprises mais en respectant l’indépendance juridique et financière de chacune d’entre elles.

C’est un réseau qui s’organise généralement autour d’un grossiste, avec lesquels les distributeurs détaillants concluent un contrat d’adhésion, le plus souvent fondé sur une obligation d’approvisionnement.

La concession exclusive

Le principe de fonctionnement d’une concession exclusive repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe (le concédant) permet à une entreprise indépendante (le concessionnaire) de distribuer ses produits. La concession exclusive est toujours associée à une exclusivité territoriale. Le contrat est généralement signé pour une durée déterminée.
Classiquement, ce type de contrat est utilisé par l’industrie automobile et quelques autres secteurs d’activités assimilés. Le contrat inclut l’approvisionnement en produits de la marque, la logistique, la livraison, une enseigne commune, et une politique commerciale commune. Généralement, une transmission minimum de savoir-faire est également proposée, mais ce n’est pas toujours le cas. L’entrée dans le réseau se fait par sélection du concédant.

Avantage : La concession exclusive a pour principal avantage de faire bénéficier d’une exclusivité territoriale. Le concessionnaire bénéficie également et immédiatement de la notoriété de la marque.

Inconvénient : L’assistance du concédant est souvent limitée. L’exclusivité d’approvisionnement, le fait que le contrat soit le plus souvent à durée déterminée (parfois courte) peuvent être handicapants. La concession exclusive n’est adaptée qu’à la distribution de produits et non à la distribution de services.

La commission-affiliation

Le principe de fonctionnement d’une commission-affiliation repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise (le commettant) place chez une autre entreprise (l’affilié) des marchandises en dépôt. Le stock reste la propriété de l’entreprise commettante. L’entreprise commissionnée a la charge de vendre les marchandises confiées contre commission. Cette formule, très proche de la franchise, inclut l’approvisionnement, la logistique et la livraison des marchandises. Le contrat de commission-affiliation est très souvent complété par la mise en place d’une assistance dans les méthodes de vente, d’une enseigne commune et d’une politique commerciale. L’entrée dans le réseau se fait par sélection du commettant.

Avantage : Le distributeur affilié en commission-affiliation ne prend pas de risques puisque les stocks à disposition ne lui appartiennent pas. Il bénéficie en outre et immédiatement de la notoriété de la marque.

Inconvénient : Le distributeur affilié n’a aucune prise sur l’approvisionnement des stocks. Il doit se plier aux rythmes de livraison du commettant et ne peut choisir les produits à vendre. De plus, très généralement, le distributeur est lié à une clause d’exclusivité totale ou partielle ce qui peut être gênant pour le développement de son affaire.

La Licence de marque

Le principe de fonctionnement d’une licence de marque repose sur la mise en place d’un contrat par lequel le titulaire d’une marque (propriétaire ou dépositaire exploitant exclusif sur un territoire donné pour les marques étrangères) confère à une entreprise tierce et indépendante le droit de l’utiliser en contrepartie soit du versement d’une somme forfaitaire soit de redevances proportionnelles au chiffre d’affaires généré. L’objet du contrat est principalement l’exploitation de la marque. Dans certains cas, le contrat peut ajouter des éléments complémentaires pour la transmission d’un savoir-faire attaché à la marque.

Avantage : Cette formule permet d’utiliser une marque qui présente d’emblée une forte notoriété.

Inconvénient : Le signataire du contrat de licence de marque est laissé seul. Dans la majorité des cas, la licence de marque fait l’impasse sur la formation et l’assistance. Si la marque jouit d’une notoriété forte, la commercialisation est a priori facile mais dans le cas contraire, le contrat d’exploitation brut sans aucune transmission de savoir-faire peut être un piège. Cette formule est de fait limitée à certains types de produits bien ciblés.

Comment rejoindre un groupement ?

L’adhésion à un groupement de commerçants associés est soumise à certaines règles qui découlent de la spécificité du statut juridique :

  • En général, l’admission d’un associé relève du Conseil d’Administration du groupement après examen d’un dossier complet fourni par le futur associé. La candidature repose sur des critères objectifs (santé financière de l’entreprise, business plan…) et intuitu personae (personnalité du chef d’entreprise…). Parfois, l’adhésion passe par une procédure plus complète qui fait intervenir un comité ou une commission d’adhésion composés également d’associés.
  • Pour avoir la qualité d’associé et bénéficier des services du groupement, le candidat doit devenir actionnaire du groupement en souscrivant un nombre minimum de parts sociales, précisé dans les Statuts et /ou le Règlement Intérieur. Chaque associé peut ensuite se retirer quand il le désire moyennant un préavis et des modalités stipulés dans les statuts. Il obtient alors le remboursement de la valeur nominale des parts sociales souscrites.
  • Formalités juridiques : Pour devenir associé, l’entrepreneur indépendant doit :
    • Prendre connaissance du document d’information précontractuel,
    • Signer le bulletin de souscription de parts sociales et éventuellement les Statuts et le Règlement Intérieur du groupement,
    • Signer éventuellement le(s) contrat(s),

Y a-t-il des droits d’entrée ?

  • Pour devenir associé, le candidat – entrepreneur doit souscrire un nombre minimum de parts sociales défini dans les Statuts et/ ou le Règlement Intérieur. Ensuite, dans certaines conditions, l’Assemblée Générale peut décider d’une augmentation de capital (par exemple distribution de parts sociales gratuites) à laquelle l’ensemble des associés est soumis. Elle permette généralement de renforcer les moyens financiers du groupement.
  • L’associé s’acquitte, annuellement ou mensuellement, de cotisations. Selon les groupements, elles sont calculées, soit en fonction du chiffre d’affaires soit forfaitairement. La cotisation de base, dite « de gestion », contribue aux frais de fonctionnement de la structure centrale du groupement (siège, personnel…), des services et moyens développés. Elle est fréquemment complétée d’une cotisation dite « communication / publicité » qui permet d’alimenter le budget communication de l’enseigne. Le montant, l’augmentation de celui-ci ou la mise en place d’une nouvelle cotisation, relève toujours d’une décision votée en Assemblée Générale.

Quelles sont mes obligations vis-à-vis du groupement ?

  • Obligation de participer au capital et responsabilité du passif,
  • Obligations de paiement des factures auprès du groupement et/ou des fournisseurs référencés,
  • Obligation de s’acquitter des cotisations,
  • Respect des principes de fonctionnement définis, entre autre, dans le Règlement Intérieur.

Dans certains groupements, les associés peuvent être soumis à des obligations spécifiques qui peuvent concerner :

  • La participation et l’implication dans la vie du groupe, dans les commissions, etc.
  • Le respect de la politique commerciale et d’achat,
  • Le respect de la politique d’enseigne et du concept de vente définis pour l’enseigne.

Certains obligations peuvent, dans certains cas, être assorties de sanctions (financières, retrait d’enseigne, etc.) en cas de non respect.

Renseignez-vous auprès de la Fédération du commerce associé qui représente plus de 74 groupements nationaux développant plus de 100 enseignes. Celles-ci couvrent la quasi-totalité des secteurs de commerce de détail et des services marchands.

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