FAQ Juridique et fiscale

Comment se rémunère un entrepreneur individuel ?

On ne peut pas parler de rémunération au sens strict : l’exploitant peut appréhender s’il le souhaite le bénéfice réalisé en son entier. Les sommes prélevées ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

Le bénéfice net est imposé à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’exploitant soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux soit encore des bénéfices agricoles.

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