Auto-entrepreneur et après ? Les modalités fiscales de sortie du régime

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Si certains décident de quitter le régime de la micro-entreprise, d’autres se verront contraints d’en sortir pour cause de dépassement des seuils de chiffre d’affaires autorisés. Dans tous les cas, un maître-mot : an-ti-ci-pez ! Vous aurez très peu de temps pour vous retourner et effectuer les démarches consécutives à votre sortie du régime…

Dans quel cas sort-on du régime auto-entrepreneur ?

En principe, lorsque que vous dépassez les seuils de 34 600 € pour une activité de services (BIC et BNC) et 89 600 € pour une activité de vente de marchandises et denrées ou de prestations de logements (chiffres 2011), vous sortez  du régime fiscal de la micro-entreprise et basculez dans le régime réel simplifié d’imposition.
Lors de l’année de création, les seuils à ne pas dépasser sont respectivement de 32 600 euros et de 81 500 euros (pour 2011), à proratiser en fonction du nombre de jours réels d’activité.

Mais :
Une tolérance est cependant accordée si votre chiffre d’affaires reste sous les plafonds de 34 600 € et 89 600 € selon votre activité. Vous continuez ainsi à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur les deux premières années au cours desquelles le dépassement est constaté.

Quels conséquences en cas de dépassement ?

Après deux années de dépassement des seuils légaux, vous sortez automatiquement du régime micro-entrepreneur :

  • La TVA devient applicable – et vous en êtes donc redevable – à compter du 1er jour du mois au cours duquel vous dépassez les seuils autorisés ! Contactez votre centre des impôts pour voir comme gérer cette situation vis-à-vis de vos clients et compte tenu de votre trésorerie.
  • Le régime du micro-social cesse de s’appliquer le 31/12 de l’année civile au cours de laquelle le dépassement des limites est constaté.
  • Le régime du micro-fiscal cesse de s’appliquer rétroactivement au 1er janvier de l’année de dépassement, au-delà des deux années de tolérance.
    Conséquence : le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse de s’appliquer RÉTROACTIVEMENT au 1er janvier de cette même année de dépassement.
  • Vous ne pouvez plus bénéficier de l’Accre.

Enfin, pour vous désinscrire du régime d’auto-entrepreneur, rendez-vous sur le portail http://www.lautoentrepreneur.fr/

Pour plus d’informations, contactez l’organisme compétent.

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Axalp, coopérative d’entrepreneurs

Dépasser le plafond du régime de l’autoentrepreneur peut donner envie de rejoindre une SCOP d’entrepreneurs. Cela permet de continuer d’entreprendre sans la gestion administrative parce que cette dernière eset mutualisée entre tous !

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