Tout savoir sur la fiscalité du véhicule professionnel en 2016

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Les dépenses ou charges afférentes aux véhicules de société qui entrent notamment dans la catégorie des véhicules de tourisme utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle sont soumis à des règles fiscales strictes. Pour vous aider à démêler le vrai du faux, Horizon Entrepreneurs vous propose un résumé des points à connaître pour bien appréhender la fiscalité de vos véhicules dans le contexte professionnel.

Véhicule d’entreprise ou de société

Cette catégorie comprend les véhicules professionnels ou de service utilisés uniquement dans le cadre professionnel. Pour notre article, nous y inclurons les véhicules de fonction (qui peuvent aussi être utilisés dans un cadre privé), soumis aux mêmes règles fiscales. Pour l’entreprise,Un véhicule de fonction constitue une forme de rémunération et est considéré comme un avantage en nature par l’administration fiscale soumis à l’impôt sur le revenu et à des obligations déclaratives.

Véhicule de tourisme (« particulier ») utilisé dans un contexte professionnel

Dans certaines professions, où les déplacements sont réguliers sans être hebdomadaires ou quotidiens, les salariés peuvent utiliser leur véhicule personnel dit « de tourisme ». Ils seront ensuite remboursés de leurs frais moyennant un justificatif et selon les barèmes en vigueur.

Mieux comprendre vos possibilités et leurs implications en termes d’achat du véhicule professionnel

Si vous n’avez pas encore acquis de véhicule professionnel, sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous : achat, location longue durée, crédit-bail mobilier ou encore, comme évoqué dans cet article, utilisation d’un véhicule particulier avec remboursement des frais kilométriques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

– Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais ?
– Comment financer son véhicule professionnel ? – Vendredi du banquier #42

La TVA en question

En principe, la TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires. En revanche, la TVA n’est pas récupérable sur véhicules de tourisme à quelques exceptions près : taxis, loueurs, auto-écoles.

Dès lors que la TVA n’est pas déductible, la charge correspondant au montant de l’acquisition (amortissement) ou en loyer en cas de location ou crédit-bail est prise en compte pour la détermination du résultat imposable.

La TVS (Taxe sur les véhicules de société), de quoi s’agit-il ?

C’est une taxe qui concerne les véhicules utilisés par la société et qui est payable par celle-ci. La société paie une TVS – non déductible du bénéfice net imposable pour les entreprises soumises à l’IS – sur :

les véhicules particuliers dont elle est propriétaire, qu’elle loue ou utilise, que ceux-ci soient immatriculés en France ou immatriculés à l’étranger mais utilisés en France ;
les véhicules des salariés ou dirigeants (en propriété ou location) si les frais kilométriques professionnels remboursés représentent plus de 15 000 km.

Sont exonérés de TVS : les véhicules hybrides (moins de 110 grammes de CO2 par km), les véhicules exclusivement électriques, les véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location, soit à l’exécution d’un service de transport à disposition du public lorsqu’il s’agit de l’activité normale de la société propriétaire (taxis) .

A noter : depuis 2014, la TVS est aussi majorée d’une composante « AIR » pour tenir compte des autres polluants atmosphériques (essence ou diesel, en fonction de l’année de mise en circulation).

Autres taxes à prendre en compte – super bonus écologique

– celles dues à la délivrance de la carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation ;

– le bonus/malus écologique ou écotaxe : 27 % du coût d’acquisition dans la limite de 20% pour un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g ; 1 000 euros pour des émissions comprises entre 21 et 60 g. Le malus commence à s’appliquer à partir de 131 g de CO2/km.

Pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride à la place d’un véhicule diesel, un bonus de 10 000 euros peut s’appliquer, voir les conditions.

Quand peut-on parler « d’amortissement » des véhicules d’entreprise 

Sur le plan fiscal, on considère qu’un véhicule est amorti en quatre ou cinq ans.

Cet amortissement (dont une partie est prise en compte pour la détermination du résultat imposablel’entreprise propriétaire) est ainsi plafonné à 18 300 euros TTC pour les voitures particulières émettant moins de 200 g/km de CO2, et à 9 900 euros TTC pour celles dépassant les 200 g/km.

Comment calculer la fraction non déductible de l’amortissement ? Grâce à cette formule :

montant TTC de l’annuité d’amortissement pratiquée x [(Prix d’achat TTC – plafond de déduction)/Prix d’achat TTC]

Attention :
Ce plafonnement concerne également le loyer des véhicules en crédit-bail ou en location d’une durée supérieure à trois mois (ou inférieure à trois mois renouvelable).

Aucun plafonnement n’est prévu pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules indispensables à l’activité de l’entreprise (taxis, ambulances, etc.).

Voir aussi le site de Natixis Car Lease sur la fiscalité automobile appliquée aux entreprises.

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