Financer un véhicule

Indispensables à de nombreuses activités, les véhicules peuvent être financés de trois façons : location longue durée (LLD), crédit bail et crédit classique. Chaque formule a ses avantages, votre choix doit avant tout se faire en fonction de vos besoins. Le point sur tout ce que vous devez savoir pour rouler tranquille.

Les différentes formules de financement

La location longue durée (LLD)

Cette formule est particulièrement adaptée pour les professionnels qui veulent se concentrer sur leur business. Pas d’immobilisation de capitaux, des coûts fixes, une trésorerie linéaire, une seule écriture comptable… La simplicité de la LLD séduit les entrepreneurs qui souhaitent avoir l’esprit libre. Le point fort de cette formule est le service. En effet, la quasi-totalité des offres de location longue durée comprend des services d’entretien, d’assistance et d’assurance, le tout avec un interlocuteur unique. Contrairement au crédit-bail, il n’y a pas d’option d’achat à la fin du contrat de location. Le loyer est calculé en fonction du véhicule, du kilométrage envisagé, de la durée d’utilisation et des services choisis. Sur le plan fiscal, le loyer et la TVA sont généralement totalement déductibles, en cas de location d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule de société. Pour la location de plus de trois mois d’un véhicule de tourisme, la TVA n’est pas déductible. Le loyer l’est, dans la limite de 9 900 € TTC pour un véhicule dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km, ou de 18 300 € TTC pour un véhicule dont les émissions sont inférieures à 200 g/km.

La simplicité de la LLD séduit les entrepreneurs qui souhaitent avoir l’esprit libre.

En savoir plus sur : la location longue durée.

À découvrir
Car Lease
La Caisse d’Epargne propose Car Lease, une offre de LLD innovante. Elle couvre tous les besoins liés à l’usage et à l’utilisation d’une flotte automobile : de l’entretien du véhicule, à l’assistance en passant par la gestion du carburant. Elle donne également accès à un outil unique de cotation en ligne, qui permet de simuler précisément le montant des loyers en fonction des véhicules choisis et des caractéristiques souhaitées de l’offre (durée, kilométrage, fiscalité), d’y ajouter des options, de comparer jusqu’à cinq véhicules différents, d’accéder à une proposition tarifaire et d’être rappelé par un conseiller.

Caisse d’Epargne Car Lease est une offre de location longue durée de Natixis Car Lease, dédiée à l’ensemble des clients de la Caisse d’Epargne. • www.lease.natixis.com • Société par actions simplifiées au capital de 4 520 000 €. RCS Toulouse 977 150 309. Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° ORIAS : 09 046 805.

 

Le crédit-bail

Il s’agit ici d’un crédit-bail mobilier classique appliqué à un véhicule. Le crédit-bail mobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit achète un bien pour le louer à une entreprise. La durée de la période de location est déterminée à l’avance dans le contrat de crédit-bail. À l’issue de celle-ci, l’entreprise a deux possibilités : elle peut acquérir le bien à sa valeur résiduelle (option d’achat inscrite dans le contrat de départ) ou rendre le matériel loué. Dans ce dernier cas, elle peut souscrire une nouvelle location (plus d’informations sur le crédit-bail mobilier dans le guide « Comment financer l’acquisition du matériel ? »). Contrairement au crédit classique, le crédit-bail mobilier permet de financer un véhicule sans apport de départ. Il n’apparaîtra cependant pas parmi les actifs de l’entreprise. Par ailleurs, dans le cadre d’une option d’achat certaine, le souscripteur peut apporter jusqu’à 35 % de la valeur du véhicule : 15 % au titre du dépôt de garantie (non déductible) et 20 % maximum lors du versement du premier loyer, ainsi majoré. Cette formule autorise une réduction d’impôt substantielle sur la première année. En outre, le crédit-bail offre des durées de financement en général plus courtes que le crédit classique : de 36 à 84 mois. Enfin, d’un point de vue fiscal, le régime du crédit-bail est le même que celui de la LLD.

Le crédit-bail mobilier permet de financer un véhicule sans apport de départ.

Le crédit amortissable classique

Vous avez choisi d’acheter votre voiture par le biais d’un crédit bancaire classique. Ce choix entraîne plusieurs conséquences. D’abord, vous êtes propriétaire du véhicule dès son acquisition. Il vient donc renforcer le patrimoine de l’entreprise. En revanche, l’achat à crédit vient alourdir la colonne « dettes » du bilan. La TVA est récupérable uniquement pour les véhicules de société dépourvus de sièges arrière et pour les véhicules utilitaires. En dehors de ce cas, c’est donc à partir de son montant TTC que se calculera l’amortissement du véhicule, généralement d’une durée de 5 ans. L’amortissement est donc limité pour les véhicules de tourisme. Fiscalement, cet amortissement est plafonné à 18 300 € TTC pour les voitures particulières (au sens de la réglementation européenne) émettant moins de 200 g/km de CO2, et à 9 900 € TTC pour celles dont les émissions de CO2 dépassent les 200 g/km. N’oublions pas les loisirs. Même s’il est acheté pour un usage professionnel, on est tenté d’utiliser un véhicule à des fins personnelles. Cela est possible, à condition de retirer des charges de l’activité la quote-part d’utilisation personnelle du véhicule et de les réintégrer dans le revenu imposable.

Le régime des indemnités kilométriques

Le régime des indemnités kilométriques concerne les dirigeants et les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels, mais dont la majorité des déplacements est d’ordre privé. Les indemnités kilométriques couvrent les frais de carburant, d’usure et d’entretien du véhicule, les dépenses de pneumatiques et la prime d’assurance annuelle. En revanche, les parkings et les péages d’autoroute ne sont pas inclus dans le barème. Les trajets concernés sont au départ de l’entreprise, à moins que le salarié soit soumis à des contraintes horaires particulières ou des problèmes de transports en commun. Les indemnités kilométriques ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont exonérées de charges sociales. En outre, en dessous de 15 000 km parcourus, ces voitures ne sont pas soumises à la taxe sur les véhicules de société. Cependant le régime des indemnités kilométriques génère une obligation de taille : chaque jour, le conducteur doit effectuer un reporting de ses déplacements. Il lui faut indiquer scrupuleusement le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, ainsi qu’un montant calculé en fonction d’un barème mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Attention, cette dernière est très attentive à l’existence et la mise à jour de ce document.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Toutes les sociétés sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS), indépendamment de leur statut juridique et de leur mode d’imposition. Cette taxe concerne les véhicules de tourisme que l’entreprise possède, immatriculés en France ou utilisés en France, et ce quel qu’en soit leur usage. Les véhicules détenus ou pris en location par les salariés, les associés ou les dirigeants pour leurs déplacements professionnels, y sont également soumis, même s’ils sont immatriculés au nom d’une personne physique. Ces dispositions s’appliquent si l’entreprise supporte la charge de l’acquisition ou de la location du véhicule, pourvoit régulièrement à son entretien, ou rembourse les frais kilométriques pour au moins 15 000 km, à titre professionnel durant la période d’imposition. Les véhicules concernés sont :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » ou M1 de la directive européenne 2007/46/CE ;
  • les véhicules utilitaires immatriculés dans la catégorie N1 et destinés aux transports de voyageurs et de leurs bagages ou biens. Les exonérations concernent :
  • les véhicules qui émettent moins de 50 g/km de CO2 ne sont pas soumis à cette taxe. Cela concerne les véhicules électriques et les véhicules hybrides. Autre argument en leur faveur : ces modèles de voitures émettant moins de 110 g/km de CO2 bénéficient d’un bonus écologique entre 750 et 6 300 € (chiffres 2016) ;
  • les véhicules hybrides qui émettent moins de 110 g/km de CO2 bénéficient d’une exonération temporaire de 2 ans ;
  • les véhicules destinés à la vente, à la location, au transport public, à l’enseignement de la conduite et à la compétition automobile.
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Le conseil du routard
La TVS évolue en faveur d’une utilisation de véhicules plus propres et moins gourmands en énergie. Le volet écologique est donc important à prendre en compte lors du choix d’une voiture. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie met à disposition un site Internet (• carlabelling.ademe.fr) qui permet de comparer les émissions de CO2, le bonus écologique et la consommation d’énergie de près de 6 000 véhicules.

 

Calcul de la taxe

La TVS est calculée et liquidée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au premier jour de chaque trimestre. Le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes :

  • un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO2, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation de la voiture) ;
  • un tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Première composante

Les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, qui sont détenus ou utilisés depuis le 1er janvier 2006 et, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, sont taxés en fonction de leur taux d’émission de CO2 selon le tarif indiqué dans le tableau suivant :

 

Taux d’émission de CO2 (en g/km) Tarif applicable au gramme de CO2 (en €)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27
Informations valables au 01/12/15, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Les véhicules ne remplissant pas les conditions précitées sont taxés en fonction de leur puissance fiscale. Il s’agit :

  • des véhicules détenus ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 ;
  • des véhicules détenus ou utilisés après le 1er janvier 2006, mais dont la première mise en circulation a eu lieu avant le 1er juin 2004 ;
  • des véhicules dont les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas disponibles (par exemple les voitures importées).
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif (en €)
Jusqu’à 3 750
De 4 à 6 1 400
De 7 à 10 3 000
De 11 à 15 3 600
À partir de 16 4 500
Informations valables au 13/10/14, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Seconde composante

La part qui concerne les émissions de polluants atmosphériques est la même pour tous les véhicules. Elle dépend de leur année de mise en circulation et du type de carburant utilisé.

Année de mise en circulation Tarif essence et assimilé (en €) Tarif diesel et assimilé (en €)
Jusqu’au 31/12/1996 70 600
De 1997 à 2000 45 400
De 2001 à 2005 45 300
De 2006 à 2010 45 100
À partir de 2011 20 40
Informations valables au 01/12/15, sous réserve de la réglementation en vigueur.
Attention : la TVS n’est pas déductible du bénéfice imposable des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
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Carburants et TVA
Essence et Super : TVA non déductible.

Gazole, superéthanol E85 :

  • véhicules de tourisme : TVA déductible dans la limite de 80 % ;
  • véhicules utilitaires et véhicules de société : TVA déductible à 100 %. GPL, propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN :
  • véhicules de tourisme : TVA déductible à 100 % ;
  • véhicules utilitaires et véhicules de société : TVA déductible à 100 %.

À découvrir
Focus Assurance
Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise comme les garanties dommages tous accidents, dommages collision, vol et incendie du véhicule, bris de glace…

Pour limiter les risques d’accident de la route, l’entrepreneur doit aussi respecter certaines règles, notamment en matière de prévention des risques.

La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées. En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers :

 

  • blessures ou décès d’un piéton, d’un passager ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;
  • dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles… Les personnes morales ou physiques dont la responsabilité peut être garantie : • l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance ;
  • le propriétaire du véhicule ;
  • tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident ;
  • les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident (ouverture intempestive d’une portière, par exemple). Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage. Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi des peines complémentaires comme une suspension ou une annulation de permis de conduire et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées (liste non exhaustive).

Être bien assuré c’est aussi :

  • apposer le certificat d’assurance sur le pare-brise ;
  • conduire avec des papiers en règle ;
  • vérifier l’assurance en cas d’emprunt ou de prêt de véhicule.

 

Source : FFSA.

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