Financer l’acquisition de matériel

Pour financer l’acquisition de leur matériel, les entreprises et les professionnels peuvent solliciter deux types de crédits : le crédit-bail mobilier, appelé usuellement « leasing », et le crédit bancaire. Leurs définitions, leurs caractéristiques et leurs avantages respectifs sont sensiblement différents. Quelques conseils pour faire son choix.

Renouveler, innover, économiser, se démarquer des concurrents, répondre plus rapidement à de nouvelles commandes… ou simplement anticiper une panne d’un appareil devenu obsolète. Telles sont souvent les motivations pour acquérir un bien matériel (appareil ou équipement) tels qu’un four de boulanger, une palette graphique pour un designer ou encore une échelle télescopique pour un couvreur, pour ne prendre que ces exemples. Financer ce matériel n’est pas une affaire à prendre à la légère. Outre le rapport qualité-prix et l’utilité du matériel envisagé, le futur acquéreur doit se poser les questions essentielles en rapport avec son financement. Les premières réponses peuvent être : payer comptant, puiser dans ses économies… voire solliciter un fond participatif ou le système du crowdfunding. Sans parler, bien sûr, des subventions ou aides du conseil départemental, régional, etc. Mais l’entrepreneur peut également frapper à la porte de son banquier pour solliciter des propositions commerciales ! Son conseiller lui proposera alors vraisemblablement l’une des deux formules suivantes : le crédit-bail mobilier, appelé usuellement « leasing », et le crédit bancaire.

Deux formules sont actuellement très prisées par les entrepreneurs.

Dans le détail, leurs caractéristiques et leurs avantages respectifs sont notablement différents. Il est important pour la TPE de se renseigner au préalable et d’opter pour le choix correspondant le mieux à sa situation. En effet, une erreur d’appréciation peut peser sur sa trésorerie.

Le crédit-bail mobilier

Son principe : une opération astucieuse pour tout financer

Importé des États-Unis sous le nom de « leasing », il a débarqué en France après la Seconde Guerre mondiale. Vulgarisé dans les années 1960, il est réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Selon la définition donnée par l’Association française financière (ASF), « le crédit-bail mobilier est une opération destinée à financer des biens d’équipement à usage professionnel ; l’ensemble des modalités de financement est déterminé dès la signature du contrat ». Il est assorti d’une promesse de vente unilatérale.

Concrètement, la liste des matériels pouvant être acquis via le financement locatif s’étend de la bureautique (informatique, téléphone…) à l’équipement industriel (machines-outils, engins de chantier…), en passant notamment par les appareils médicaux (siège pour dentiste, imagerie médicale…) et autres outils. Le matériel doit être d’un usage durable, identifiable et amortissable. Le contrat est assorti d’une promesse de vente unilatérale, mais il n’existe aucune obligation. L’emprunteur est libre de ne pas choisir cette possibilité.

Toutes les entreprises, de l’entreprise individuelle à la SARL en passant par les multinationales employant plusieurs milliers de salariés, peuvent solliciter ce type de financement. Professions libérales, commerçants et artisans en font bien sûr partie. Le secteur non marchand tel que les collectivités territoriales, les associations (culturelles, sportives, humanitaires…), l’économie solidaire répondent également aux critères d’acceptabilité. Grâce à une modification de la loi, les Départements, les Régions et les Communes sont autorisés à faire appel au leasing.

Au terme du remboursement du crédit-bail, le client a trois possibilités.

Loin d’être enfermé dans des clauses restrictives, le locataire a la possibilité de choisir son engagement, plus exactement la période durant laquelle le matériel sera loué. Néanmoins, la durée prévue dans le contrat doit être proche du cycle d’amortissement fiscal de l’investissement. Dans la pratique, cette phase est comprise entre 3 et 7 ans (une prolongation peut être notifiée dans le document initial) et jusqu’à 10 ans pour certains biens spécifiques. Par ailleurs, l’acquéreur a la possibilité d’adapter la périodicité de paiement des loyers. Selon son activité, son chiffre d’affaires ou son projet de développement, l’emprunteur peut opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels, voire annuels. Il est à noter que le locataire peut opter pour un premier loyer majoré. Ce choix lui permet de bénéficier de déductions fiscales.

À l’issue du remboursement du crédit-bail, l’emprunteur a trois possibilités. Ce choix lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle sur la première année. Les trois options :

  • Option 1 (qui correspond à la majorité des cas retenus) : il peut racheter le bien en fonction de la valeur de rachat, ou valeur résiduelle. Dans la majorité des cas, ce montant s’élève à 1 % de la valeur du contrat. Il faut préciser qu’à l’origine l’emprunteur aura procédé à un premier versement, en plus d’un dépôt de garantie. Ce dernier est souvent égal à la valeur de rachat, ce qui évite de sortir une nouvelle somme d’argent à l’échéance du contrat pour faire l’acquisition du bien précédemment loué. Dans tout crédit-bail, en effet, il existe un premier loyer avec un versement à échoir (immédiat). À l’issue du contrat, la valeur de rachat étant égale au montant du dépôt de garantie, l’opération se révèle neutre en termes de trésorerie.
  • Option 2 : s’il ne désire pas l’acquérir, il restitue simplement le matériel qui lui a été confié.
  • Option 3 : il peut prolonger la durée du partenariat commercial. De nouvelles modalités seront alors mises en place.

Attention, l’établissement financier peut demander des cautions personnelles de tiers lorsque le demandeur est installé en son nom propre (indépendant, société unipersonnelle…). Toutefois, le crédit-bail étant reconnu officiellement par la loi, l’acquéreur peut solliciter la garantie offerte par Bpifrance et ainsi limiter sa caution personnelle.

 

L’entreprise bénéficiaire dispose d’un équipement neuf et à la pointe.

L’avantage : un financement à 100 % sans rien sortir de sa poche. Attractif à plus d’un titre, le crédit-bail mobilier offre une palette d’autres avantages parmi lesquels :

  • un financement à 100 % du montant de l’investissement qui n’exige pas d’apport du demandeur. Un dépôt de garantie peut cependant être demandé ;
  • des loyers constituant des charges, qui diminuent le résultat imposable. L’impact sur le résultat imposable est d’autant plus important que la durée du remboursement est rapide ;
  • une rapidité de mise en place : le crédit-bail peut être mis en place dans les plus brefs délais avec un minimum de formalités ; les fonds sont débloqués à réception du bordereau de livraison et de la facture ;
  • une grande souplesse : ce système d’achat permet à ses utilisateurs de rembourser mensuellement ou trimestriellement (une dégressivité est possible) ou de l’adapter à la saisonnalité de son activité. Ainsi, un restaurateur ou le gérant d’une structure de tourisme pourra se voir prélever sa première mensualité en septembre ;
  • un loyer majoré pour diminuer le résultat fiscal ;
  • enfin, l’heureux bénéficiaire dispose d’un équipement neuf et à la pointe de la technologie sans frais d’entretien.
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La majorité des matériels peut être financée par le crédit-bail mobilier. Seuls quelques biens ne rentrent pas dans ce cadre. En sont exclus : les équipements à risque et à forte obsolescence type logiciel informatique, prototypes…

ZOOM : Un crédit-bail mobilier dès 4 000 €

Pour financer les équipements professionnels à 100 %, la Caisse d’Epargne propose une solution de crédit-bail mobilier (1). Sa durée peut aller jusqu’à 7 ans, voire 10 ans pour certains biens spécifiques, en fonction du matériel loué dès 4 000 €. En fin de contrat, la banque offre la possibilité d’acheter le matériel pour un montant fixé dès l’origine, de proroger le contrat ou de le restituer au bailleur. Les loyers peuvent être fixes et connus à l’avance, dégressifs ou encore adaptés à l’activité. (2)

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne. (2) Caisse d’Epargne Lease est une offre de financement de Natixis Lease, dédiée à l’ensemble des clients de la Caisse d’Epargne. Natixis Lease – Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris. • www.lease.natixis.com• Société anonyme au capital de 267 242 320 €. RCS Paris 379 155 369. Mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° ORIAS : 07 029 339.

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Le crédit bancaire

Sa définition : une somme mise à la disposition de l’entreprise

L’emprunteur peut avoir recours à un autre type de financement : le crédit bancaire « classique ». Ce mode de prêt constitue une solution déjà ancienne. L’étymologie du terme « crédit » nous rappelle qu’il vient du participe passé du latin credere, « croire ». L’opération est donc basée sur la « croyance » par le créancier que le débiteur sera à même de payer sa dette à l’échéance. Le créancier est donc « celui qui fait confiance » à un débiteur. Pour le résumer, le crédit est un montant mis à la disposition de l’entreprise par un organisme financier, avec obligation de le rembourser selon un échéancier préalablement établi. En contrepartie, l’organisme prêteur perçoit des intérêts rémunérant l’apport de fonds et les risques pris. Dans la pratique, le crédit bancaire professionnel est, comme dans le cas du crédit-bail, une forme de financement au spectre très large, qui a vocation à couvrir les besoins des professions libérales, des associations, des artisans- commerçants, des auto-entrepreneurs… Il est ouvert à l’ensemble du secteur marchand ou non.

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Les caractéristiques générales : 100 % de financement avec taux d’intérêt

  • Comme dans le cas du leasing évoqué dans ce chapitre, une banque peut financer 100 % de l’acquisition d’un équipement (l’emprunteur peut ne demander qu’une partie de ce financement), qu’il soit neuf ou d’occasion. Suivant le type de formule proposé par l’établissement financier, une enveloppe de crédit peut-être disponible à tout moment pour des investissements courants.
  • Les taux d’intérêt sont souvent fixes, variables ou révisables (à la hausse ou à la baisse indexés sur les taux du marché) d’un établissement à un autre. Il est donc judicieux de faire jouer la concurrence. Fiscalement, les intérêts d’un emprunt contracté par une entreprise constituent des charges déductibles des résultats imposables.

Les frais bancaires : il est important de bien en prendre connaissance avant de signer et de ne pas se focaliser uniquement sur les taux.

  • Suivant l’établissement bancaire, les montants prêtés peuvent atteindre un montant relativement élevé (40 000 € par exemple, pour certaines banques) avec un accord.

Une durée de remboursement va généralement de 2 à 7 ans.

  • Une assurance est vivement recommandée. Elle garantit l’emprunteur contre des problèmes majeurs (diminution brutale du chiffre d’affaires, maladie, invalidité temporaire…) qui peuvent survenir pendant la période de remboursement. Bien que rassurante, cette protection a un coût non négligeable. Son montant peut représenter jusqu’à 20 % du montant global du prêt ! Les banques vous proposeront leur propre formule. En règle générale, si vous êtes jeunes (dans la tranche d’âge entre 18 et 35 ans), en bonne santé, sans antécédent de maladie, vous pouvez réduire par trois la facture de l’assurance.
  • L’acceptation de votre dossier varie selon les banques, la complexité de votre demande, vos antécédents bancaires, votre argumentaire… Et bien sûr de votre persévérance et de votre élan communicatif à entreprendre.
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Rythm’N’Pro est un financement modulable qui suit le rythme de tous les investissements professionnels, qu’ils soient corporels ou incorporels (1). Une solution souple pour tous les projets. Les échéances peuvent être modulées à la hausse ou à la baisse (deux fois par période de 12 mois) ou même reportées (une fois par période de 12 mois). Et surtout, cette solution est adaptée à chaque besoin : taux fixe et échéances constantes, dès 24 mois et jusqu’à 180 mois, à partir de 1 500 € seulement. (2)

(1) La modulation et le report des échéances sont possibles dans les limites et conditions fixées au contrat. La modulation et le report des échéances sont susceptibles de modifier la durée de remboursement du prêt. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne. (2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse d’Epargne.

 

Durée des crédits bancaires : de quelques mois à plusieurs années La durée du crédit bancaire peut osciller entre des périodes allant du court terme (quelques mois à 2 ans), au moyen terme (de 2 à 7 ans). Dans la pratique, la durée du prêt est en général inférieure à l’obsolescence d’un équipement ou d’un appareil. Les avantages du crédit classique :

  • Un financement d’équipement de tout genre : de l’ordinateur aux véhicules (neuf ou occasion).
  • Des possibilités d’échéances constantes en cas de taux fixe sur toute la durée du crédit.
  • Des taux fixes très compétitifs pour les professionnels.
  • Une fiscalité allégée avec la possibilité de déduire des revenus et chiffre d’affaires les intérêts d’emprunt et la dotation aux amortissements du bien financé.

 

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Source : FFSA.

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