Autres financements et garanties

Les garanties sous forme de cautionnement mutuel

Des organismes spécialisés pour des solutions de substitution aux garanties personnelles des dirigeants

Vous êtes dirigeant et, dès lors que vous sollicitez des crédits auprès des établissements bancaires, des garanties réelles vous sont demandées sur les biens de l’entreprise (hypothèque sur les murs, nantissement de fonds de commerce et de titres de société), ainsi que des garanties personnelles sous forme de caution sur vos biens propres. En cas de défaut de paiement des échéances du prêt, la mise en jeu de ces cautions personnelles peut entraîner la dégradation de la situation financière personnelle et familiale du dirigeant.

Les pouvoirs publics ont encouragé la création d’organismes spécialisés dans le cautionnement mutuel des prêts aux entreprises. Il est recommandé aux dirigeants de s’adresser à ces organismes spécialisés présentés ci-après. En général, les banques sont interlocutrices des sociétés de cautionnement mutuel organismes spécialisés, mais il est essentiel que les dirigeants les connaissent également pour limiter leurs garanties personnelles.

Ces organismes spécialisés garantissent les banques pour une partie de leurs pertes finales éventuelles sur des opérations de crédit. La garantie ne bénéficie qu’à l’établissement financier. Ces organismes prennent en charge une partie du risque supporté par la banque dans la limite d’une quotité comprise entre 30 % et 70 %. Cette quotité peut aller jusqu’à 80 % dès lors que le dirigeant sollicite les collectivités territoriales dans le cadre de la création d’emplois dans les territoires. La banque conserve donc toujours une part de risque propre dans le crédit, mais en cas de risque sur le dossier, elle sollicitera le dirigeant pour qu’il apporte sa garantie personnelle.

Toutefois, pour protéger leur patrimoine personnel, les exploitants individuels pourront effectuer préalablement une déclaration d’insaisissabilité de leur habitation principale ou constituer une EIRL (patrimoine affecté permettant de protéger le patrimoine personnel). Voir offre particulière de la SIAGI pour les EIRL ci-dessous.

 

Les principaux organismes spécialisés dans le cautionnement mutuel sont listés ci-dessous.

 

Garantie avec la SIAGI

Au moment du financement de votre projet entrepreneurial, vous devez fournir des garanties. La SIAGI, Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissements, appartient aux organismes spécialisés dans le cautionnement mutuel des prêts aux entreprises.

Cette fiche vous explique tous les avantages et les conditions pour accéder à un cautionnement via la SIAGI, qui propose, en général, une garantie à hauteur de 40 à 70 %. Elle est sollicitée par les organismes bancaires partenaires. Sont concernées : les opérations de création, reprise ou développement d’une entreprise, mais aussi les acquisitions de terrain, fonds de commerce, mobilier, parts sociales, etc. La pré-garantie SIAGI, à destination des artisans, et la garantie SIAGI dans le cadre d’une EIRL sont également présentées ici.

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Garantie Bpifrance

La Banque publique d’investissement, plus connue sous le nom de Bpifrance, appartient aux organismes spécialisés dans le cautionnement mutuel des prêts aux entreprises.

La fiche ci-dessous vous rappelle tout ce qu’il faut savoir sur Bpifrance. Cet organisme finance les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie (de 40 à 70 % environ) et en fonds propres (de la création au développement donc). Elle accompagne également les entreprises dans leurs projets d’innovation et à l’export. Sont concernées, là aussi, les opérations du type : acquisitions de fonds de commerce, investissements matériels et immatériels, financement du besoin en fonds de roulement (BFR), etc.

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Garantie Interfimo

Interfimo est un organisme de financement sous forme de cautionnement mutuel considéré comme le financier des professions libérales.

Interfimo finance ainsi des prêts et des crédits-bails aux professions libérales (professions de santé, avocats, experts-comptables, notaires et pharmaciens…) et apporte notamment sa garantie sur les opérations d’installation libérale, d’acquisition de parts de sociétés d’exercice libéral (SEL), d’équipements professionnels, de regroupements, de transmission de l’entreprise libérale (outil de simulation permettant de calculer la valeur financière d’un cabinet BNC).

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Garantie France Active

France Active, ou le financeur solidaire pour l’emploi, est un des organismes de financement les plus connus.

Comme l’illustre la fiche ci-dessous, France Active aide les créateurs à de nombreux stades de la vie de leur projet entrepreneurial, en commençant par la construction du projet et la validation du modèle économique jusqu’aux besoins en financement. France Active favorise ainsi l’articulation entre les différentes ressources financières. Vous retrouverez ici tout le détail des financements possibles : garanties bancaires, prêts solidaires et autres sources de financement.

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Caution SACCEF de la CEGC

La caution de la Société d’assurance des crédits des Caisses d’Epargne de France (Saccef), proposée par la CEGC (Compagnie européenne des garanties et cautions, une filiale de Natixis) entre également dans la catégorie des financements par cautionnement mutuel.

Présentée dans cette fiche, la caution SACCEF s’adresse à tous les entrepreneurs en création, développement ou reprise d’entreprise : professions libérales, commerçants, services à la personne, artisans, cafés, hôtels, agriculteurs… Elle peut concerner les prêts immobiliers, investissements incorporels (droit au bail) et corporels, travaux, transmission d’une exploitation agricole, etc.

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Financements non bancaires (alternatifs)

 

Fonds publics

(Etat, conseils régionaux, communaux et intercommunaux)

Au nombre des possibilités de financements non bancaires, ou alternatifs, on peut citer en premier lieu ceux portés par des fonds publics : Etat, conseils régionaux ou communaux ou intercommunaux.

Pour mieux comprendre ce que recouvrent les fonds publics et comment ils financent les projets entrepreneuriaux, la fiche ci-dessous en propose une définition complète. Elle traite ainsi des modalités d’intervention des fonds publics, en présente les acteurs (glossaire des natures d’aides, zonages, dossiers de demande), pour conclure sur les moteurs de recherche bien pratiques, dont le site les-aides.fr.

Télécharger la fiche fonds publics (État, conseils régionaux, et intercommunaux…)

 

Fonds d’investissement

Comprendre ce que sont les fonds d’investissement et à qui leur mode de financement s’adresse n’est pas simple pour un entrepreneur débutant. Sachez d’abord qu’ils dépendent de l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC).

Vous trouverez ensuite dans cette fiche tout ce qu’il faut savoir sur le capital-investissement : définition, entreprises accompagnées, impact économique et social, présentation du capital-innovation, capital-retournement, capital-développement, capital-transmission, impact investing, etc.

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Business Angels

S’ils ont la part belle et que chacun les connaît de nom, les Business Angels méritaient bien une fiche récapitulative pour décrypter leur mode de financement. Sachez déjà qu’ils permettent la rencontre entre la demande et l’offre de capital.

Personne physique ou réseaux d’investisseurs, les Business Angels concentrent leur offre de financement sur les entreprises à fort potentiel ou start-up. Qui sont-ils ? Comment sélectionnent-ils les projets ? Qui peut faire appel aux Business Angels ? Quels avantages fiscaux tirent-ils de leurs investissements ? Cette fiche vous dit tout sur le financement de votre projet d’entreprise à l’aide des Business Angels.

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Microcrédit

Le microcrédit a d’abord été pensé pour les publics ayant des difficultés à accéder au crédit bancaire classique. C’est un outil d’insertion professionnelle favorisant la création de petites activités indépendantes.

Vous trouverez dans cette fiche les informations essentielles pour comprendre le bon usage du microcrédit : son histoire, les prestations d’accompagnement complémentaires qui le caractérisent, ses principaux opérateurs, l’Adie et Parcours Confiance de la Caisse d’Epargne.

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Crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif (littéralement « financement par la foule ») a gagné ses lettres de noblesse ces dernières années.

Définition et finalité du crowdfunding, statut légal des plateformes, code de déontologie et marché sont développés ici. Vous trouverez également une liste très utile des plateformes de crowdfunding répertoriées en France en 2015. De quoi publier votre demande de financement participatif en ligne en multipliant les chances de succès !

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Love money

On ne pense pas toujours au love money pour financer son projet d’entreprise. Et pourtant, le financement « par les proches » reste un financement alternatif à envisager.

Oui, vos amis, votre famille, vos proches peuvent contribuer aux premiers pas de votre entreprise sous forme de dons ou de prêts. Ce qu’ils y gagnent ? Une incitation fiscale ou des avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF. L’intérêt pour vous, entrepreneur, est que cet apport de love money démontre aux autres investisseurs que vous avez déjà su convaincre vos proches ; cela vous rend plus crédible. Vous trouverez dans la fiche ci-dessous toutes les informations nécessaires pour comprendre les subtilités du love money.

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Financements européens aux entreprises

 

200 000 entreprises soutenues chaque année par l’Europe

 Vous n’y avez sans doute pas pensé, mais sachez que 200 000 entreprises sont soutenues chaque année par lEurope ! Répartis dans des plans de 7 ans, ce sont 17 milliards d’euros qui sont levés chaque année pour porter les entreprises européennes.

Pour résumer les financements européens aux entreprises, sachez qu’il s’agit soit de financements gérés par la Commission européenne (les programmes européens), soit de financements en gestion partagée avec les Etats membres (les fonds structurels européens). Cette fiche vous en dévoile les arcanes (accès direct par appel à proposition ou accès par un intermédiaire financier) et les bases.

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Fonds structurels et d’investissement européens

L’Union européenne a développé cinq fonds structurels et d’investissement visant à soutenir le développement d’une croissance intelligente, inclusive et durable. Avec un budget de 15,5 milliards d’euros sur 2014-2020, deux de ces fonds peuvent convenir au financement des entreprises en France.

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) se concentre sur l’innovation, la recherche, la stratégie numérique, l’économie sobre en carbone et le soutien aux PME. Quant au FSE (Fonds social européen), il s’attache à l’emploi, l’inclusion sociale, l’éducation, l’apprentissage tout au long de la vie, etc. Pour en savoir plus, lisez la fiche ci-dessous.

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Financements directs : Les programmes européens

Chaque domaine d’action prioritaire (innovation, soutien aux PME, développement durable…) défini par l’Union européenne bénéficie d’un programme européen. Parmi eux, COSME et Horizon 2020 peuvent intéresser les entrepreneurs.

Ainsi COSME est le programme européen pour les PME, qui doit soutenir leur compétitivité et leur développement. Il comporte un volet « accès au financement ». Horizon 2020 est dédié à la recherche et l’innovation grâce à deux outils : l’instrument PME et le programme InnovFin. Découvrez-les dans cette fiche et faites le point sur les autres programmes européens.

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