FAQ Juridique et fiscale

Quelles sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir (sauf dérogations particulières) :

  • 10 heures par jour ;
  • 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
  • 48 heures au cours d’une même semaine.

Certaines catégories de salariés sont soumises à des dispositions particulières (les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, les salariés travaillant en continu …)

Source juridique

Accéder aux guides liés
à cette question juridique