FAQ Juridique et fiscale

Quelles sont les assurances à souscrire lors de la création ?

La loi peut imposer aux entrepreneurs d’être assurés. Ainsi, les entrepreneurs qui réalisent des travaux de bâtiment sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité décennale. Il en est de même pour l’accès à certains secteurs d’activité (agences de voyage, agents immobiliers…). C’est également le cas pour certains biens de l’entreprise comme les véhicules.

Même lorsque la loi n’oblige pas à s’assurer, il peut être nécessaire de souscrire des assurances contre des risques qui, s’ils survenaient, seraient de nature à mettre l’entreprise en grande difficulté, voire à en menacer la survie.

Une assurance de responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour être couvert dans le cas où l’entreprise cause un dommage à un tiers. En effet, dans cette hypothèse, l’entreprise peut être condamnée à indemniser une victime.

Il peut être utile d’assurer des biens importants pour l’entreprise (machines, locaux…). Cette garantie peut être complétée par une assurance perte d’exploitation, qui compense la perte de chiffre d’affaire en cas d’interruption de l’activité.

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