FAQ Juridique et fiscale

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

Les employeurs de salariés sous contrat de professionnalisation peuvent sous certaines conditions bénéficier d’exonération de cotisations ou d’aides financières.

  1. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, les salaires sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales maladie-maternité, de vieillesse de base, d’invalidité-décès, et d’allocations familiales. Les cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles restent dues, sauf pour les groupements d’employeurs qui bénéficient d’un régime spécifique sous certaines conditions.
  2. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de Pôle emploi d’un montant maximum de 2 000 euros par bénéficiaire, versée en deux fois.
  3. En cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus sous contrat de professionnalisation, l’employeur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Etat de 2 000 € pour un temps plein, cumulable avec l’exonération de cotisations au titre de l’embauche  de demandeurs d’emploi d’au moins 45 ans et avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi.
  4. Une aide spécifique de l’Etat de 686 euros par accompagnement et pour une année pleine est attribuée sous certaines conditions aux groupements d’employeurs qui organisent dans le cadre des contrats de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit des jeunes âgés entre 16 et 25 ans sortis du système éducatif sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans.

Sources juridiques :

  • Article L. 6325-16 du Code du travail
  • Articles D. 6325-23 à D. 6325-28 du Code du travail
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