FAQ Juridique et fiscale

Qu’est-ce que la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ?

La DUCS permet aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, l’ensemble des éléments de salaire et d’effectif nécessaires au calcul notamment des cotisations et contributions sociales obligatoires :

  • Urssaf et assurance chômage ;
  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance ;
  • Congés Intempéries BTP,
  • Pôle emploi services cinéma spectacle.

Vis-à-vis de l’URSSAF, la norme DUCS permet de générer les BRC (bordereaux récapitulatif de cotisations mensuels et trimestriels) et le tableau récapitulatif (TR).
Vis-à-vis des institutions de retraite complémentaire, elle permet d’établir les bordereaux périodiques.

La DUCS peut être souscrite :

  • Soit par la saisie d’un formulaire en ligne (DUCS EFI),
  • Soit par le dépôt d’un fichier issu de votre logiciel de paie pour les déclarations Urssaf et pour les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance (DUCS EDI).

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations.

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