FAQ Juridique et fiscale

Les frais de repas de l’entrepreneur individuel sont-ils déductibles du bénéfice réalisé ?

Oui. En effet, les exploitants individuels, imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux peuvent déduire, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre le montant réel et justifié du repas, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement à 4,55 euros pour 2013.
La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède 17,70 euros constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.
Dès lors que les frais sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils sont dument justifiés, ils constituent des frais déductibles. On peut citer notamment : les frais de voiture et de carburant supportés à l’occasion de prospections commerciales et de voyages professionnels, les frais de réception pour les clients, les frais d’acquisition de petits matériels (valeur unitaire inférieure à 500 euros HT).

Sources juridiques

  • Bulletin Officiel des Impôts 4 C-2-11 N°7 du 1er février 2011
  • Bulletin Officiel des Impôts 5 G-1-11 N°7 du 1er février 2011
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