FAQ Juridique et fiscale

Les aides reçues lors de la reprise d’une entreprise sont-elles imposables à l’impôt sur le revenu ?

Oui. En effet, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est attribuée aux allocataires ayant obtenu « l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise » (ACCRE).
Il s’agit des demandeurs d’emploi pris en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ainsi que ceux ayant entamé des démarches en vue de reprendre ou de créer leur entreprise au cours de leur préavis ou au cours du congé de reclassement ou du congé de mobilité.

Cette aide est passible de l’impôt sur le revenu pour son bénéficiaire, et entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Source juridique

Circulaire UNEDIC 2009-12 du 6 mai 2009

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