FAQ Juridique et fiscale

Je suis auto-entrepreneur, comment sont calculées mes cotisations sociales ?

L’auto entrepreneur bénéficie du régime du « micro social ».
Dans ce système, le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations, qui varie en fonction de l’activité exercée :

  • 14 % du CA pour les personnes dont l’activité est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
  • 24,6 % du CA pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • 24,6 % du CA pour les professionnels libéraux relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
  • 21,3 % du CA pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav.

En l’absence de chiffre d’affaires, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales.
Vous devez choisir la périodicité des déclarations et des paiements : mensuels ou trimestriels. Le choix de la périodicité est valable pour une année civile.

Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez :

  • Déclarer au RSI (commerçants et artisans) ou à l’Urssaf (professions libérales), le montant du chiffre d’affaires qu’il a réalisé le mois ou le trimestre précédent, même si celui-ci est nul;
  • Calculer vos cotisations sociales ;
  • Adresser le montant des sommes dues au titre des cotisations sociales ;

Si vous exercez des activités de nature différente :

  • Le chiffre d’affaires correspondant à chaque activité doit être distinctement mentionné lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle,
  • Pour chacune de ces activités, vous devez appliquer le taux de cotisations correspondant.

 

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