Entrepreneurs, préparez votre retraite sereinement grâce à un PERCO

businessman with piggy bank and coins at office

Vous souhaitez aider vos salariés à anticiper leur retraite ? Pourquoi ne pas souscrire à un PERCO – Plan d’épargne retraite collectif ? Avantageux pour les salariés comme pour l’entreprise, il permet de se constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite (sauf 5 cas de déblocage anticipé définis par la loi – cf. encadré). Facile à gérer, il offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Le PERCO, qu’est-ce que c’est ?

– Le PERCO, ou plan d’épargne pour la retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite. Il est souscrit par l’entreprise, au bénéfice de ses salariés, qui ont donc la possibilité d’effectuer des versements ponctuels ou réguliers.
– Il peut être mis en place sous deux conditions : soit par accord collectif, soit à l’initiative d18e l’entreprise (après échec des négociations).

Attention cependant, il impose que les salariés puissent d’ores et déjà bénéficier d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI).

Pour qui ?

Tous les salariés ont le droit de bénéficier du PERCO. Une condition d’ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise peut toutefois être exigée.

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier du PERCO ?

Oui, lorsque l’effectif de l’entreprise comprend au moins un et au plus 250 salariés en plus du dirigeant ; le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé peuvent aussi bénéficier du PERCO.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Un livret d’épargne salariale est remis au bénéficiaire du PERCO et récapitule son fonctionnement. Quand le bénéficiaire liquide son PERCO, au moment de son départ en retraite, celui-ci est complété par un relevé de compte récapitulant l’ensemble des sommes et valeurs mobilières détenues.

Sommes versées par le salarié

Les sommes versées par le salarié peuvent être des versements volontaires, provenir de l’intéressement (l’ensemble de ces deux types de versement ne pouvant dépasser 25 % de la rémunération annuelle brute de l’épargnant, y compris les versements volontaires dans le PEE ou PEI) ou correspondre aux jours de repos non pris au-delà de la 4e semaine de congés payés ou, enfin, des transferts des sommes issues d’un PEE ou PEI.

Sommes versées par l’employeur

S’il le désire et que le règlement le prévoit, l’employeur peut accompagner ses salariés en mettant en place un abondement. C’est lui qui définit son taux (de 0 à 300 %) et son plafond (dans la limite de 16 % du PASS pour le PERCO).

Ainsi, chaque année, l’entreprise peut effectuer un versement complémentaire aux versements du salarié dans le PERCO. Pour 2015, le plafond d’abondement est fixé à 6 086,40 €, et ne peut en tout état de cause excéder le triple de la contribution initiale du salarié.

Quand bénéficier de son épargne détenue dans le PERCO ?

Au moment du départ en retraite, le salarié peut percevoir, selon son choix, une épargne soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de capital, ou les deux, si l’accord le prévoit.

 

A noter

Le système du PERCO est souple et permet un déblocage anticipé des sommes épargnées en cas de :

– décès du bénéficiaire, du conjoint ou partenaire (Pacs) ;

– acquisition d’une résidence principale ou remise en l’état de cette dernière après une catastrophe naturelle ;

– surendettement du bénéficiaire ;

– invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou du partenaire pacsé ;

– expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire.

 

Lorsque l’épargnant demande le déblocage anticipé de son épargne, il conserve l’ensemble des exonérations fiscales et sociales liées au PERCO.

Et si l’épargnant ne veut pas liquider son PERCO au moment de son départ en retraite, que devient son épargne?

  • Le bénéficiaire qui part en retraite ou préretraite peut continuer à épargner via le PERCO ; il n’est pas contraint de liquider ses droits.
  • Un salarié qui quitte l’entreprise pour différentes raisons (fin de contrat, licenciement, etc.) peut également, s’il ne bénéficie pas d’un PERCO dans sa nouvelle entreprise, continuer à épargner sur le PERCO de son ancien employeur (mais sans pouvoir bénéficier de l’abondement de l’employeur prévu par le plan).

Quels sont les avantages fiscaux du PERCO ?

Pour l’entreprise :

  • L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social de 20 % et hors contribution patronale de 8,2 % sur la fraction de l’abondement qui excède 2 300 € par an et par bénéficiaire).
  • Les jours de congés non pris transférés sur le PERCO sont exonérés, dans la limite de 10 jours par an, de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Pour l’épargnant :

  • L’abondement est exonéré de charges sociales salariales (hors CSG et CRDS au taux de 8 %) et d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux au taux de 15,5 % au 1er novembre 2015).
  • Les jours de congés non pris transférés sur le PERCO sont exonérés, dans la limite de 10 jours par an, de cotisations salariales de sécurité sociale.
  • En cas de sortie en capital, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (elles sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % au 1er novembre 2015).
  • En cas de sortie en rente viagère, celle-ci est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Actualité du PERCO

La loi Macron a des incidences très positives sur le PERCO: en effet, le forfait social peut être réduit à 16 % sous certaines conditions ; quant à la contribution de 8,2 % sur l’abondement supérieur à 2 300 €, elle sera supprimée à partir du 1er janvier 2016.

Le conseil Caisse d’Epargne

Le point de vue de Karen Charbonnel, Directrice commerciale réseaux Caisses d’Epargne chez Natixis Interépargne

« Nous avons deux offres à destination des entrepreneurs. D’abord le produit BOX OFFICE. Il s’agit d’un contrat simple, clé en main, qui permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux du PERCO. Le deuxième est le produit ES-PL, dédié aux professions libérales et créé en partenariat avec l’UNAPL. Dans ces deux cas, l’offre de fonds diversifiés comprend la totalité des profils de gestion de l’épargne salariale, du plus sécuritaire au plus dynamique. La qualité de notre gestion financière* en épargne sociale vient d’ailleurs d’être primée dans le cadre des Corbeilles 2015 « Mieux Vivre Votre Argent » avec la Corbeille d’Or.

Mon conseil pour qui veut se constituer une épargne retraite à l’aide d’un PERCO est le suivant : épargnez le plus tôt possible et régulièrement. Mettez par exemple en place une autorisation de prélèvement mensuel vers votre PERCO. Vous en fixez le montant librement (à définir en fonction de votre capacité d’épargne) et vous vous constituez une épargne en toute tranquillité… ».

* Gestion par NAM et Mirova

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