Généralisation de la complémentarité santé, le tour de la question

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A partir du 1er janvier 2016, tous les professionnels de droit privé qui emploient au moins un salarié seront tenus de  proposer à leur(s)  salarié(s) une complémentaire santé collective et ce, quel que soit leur domaine d’activité. Les TPE sont donc concernées et doivent dès maintenant se préparer à ce changement. Voici quatre points clés à retenir sur la généralisation de la complémentaire santé.

Les objectifs

Conséquence directe de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette réforme a pour but de permettre à tous les salariés de bénéficier d’une couverture maladie complémentaire minimale. En effet, certains salariés renoncent à prendre une complémentaire santé individuelle faute de moyens et se voient donc dans l’impossibilité de se soigner correctement.

Ses avantages

Une complémentaire santé mise en place dans le cadre d’une entreprise (dite collective) sera moins coûteuse qu’un contrat individuel sur le principe de la mutualisation des risques. De plus, elle bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux(1) sous certaines conditions, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés. En cas de perte d’emploi, le salarié conservera sa complémentaire santé pendant douze mois à titre gratuit(2) au lieu de neuf actuellement.

Le financement de la complémentaire santé

Un socle minimum défini dans le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 devra être pris en charge par l’employeur à hauteur d’au moins 50 %.  Ce socle devra proposer au minimum les garanties suivantes : 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 € par an.

Se mettre en conformité avec la loi

Que vous soyez seul salarié de votre entreprise ou que vous en ayez plusieurs, vous devez vous mettre en conformité avec la loi  pour le 1er Janvier 2016, et proposer une offre de santé collective. Vous pourrez, si vous le souhaitez, prendre en charge des garanties supérieures au socle minimum.

De leur côté, vos salariés pourront ne pas adhérer à l’offre proposée s’ils sont dans un des cas de dispenses (s’ils bénéficient de celle de leur conjoint, par exemple, ils ne seront pas forcément tenus d’adhérer à celle de l’entreprise).

Dans le cas où vous avez déjà mis en place une complémentaire santé collective dans votre entreprise, assurez-vous, notamment, à ce qu’elle réponde aux critères du contrat responsable.

(1) Dans les conditions et limites prévues par la réglementation fiscale et sociale en vigueur.

(2) Selon les conditions légales en vigueur.

 

Le conseil Caisse d’Epargne

Se préparer à la généralisation de la complémentaire santé avec la Caisse d’Epargne

La Caisse d’Epargne lance « Complémentaire Santé Salariés (1) », pour  accompagner  les professionnels  dans leur démarche de mise en conformité et pour fidéliser leurs salariés.  Le contrat sera disponible à la souscription dès mi-juin 2015. L’offre dispose de différents atouts : elle s’adapte à tous besoins et budgets et dispose de niveaux de protection élevés.

Pour préparer cette évolution en toute tranquillité et découvrir en détail l’offre Complémentaires Santé Salariés, prenez rendez-vous dès à présent avec un conseiller Caisse d’Epargne.

(1) Complémentaire Santé Salariés est un contrat assuré par Macif-Mutualité – Mutuelle régie par le Livre Il du Code de la mutualité, adhérente à la Mutualité Française, SIREN 779 558 SOI. Siège social Carré Haussmann – 22-28 rue Joubert – 75435 Paris cedex 9.

BPCE : Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 155 742 320 euros, siège social : 50 avenue Pierre Mendès-France – 75201 PARIS Cedex – RCS Paris n° 493 455 042- Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N° 08 045 100

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