Quand faire appel à un avocat ? #1 : le choix du statut

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Souvent considéré comme un investissement non prioritaire par les entrepreneurs, l’accompagnement par un avocat peut se révéler indispensable. Les risques juridiques sont nombreux pour les entrepreneurs en phase de création et faire appel à un avocat peut vous éviter de nombreux ennuis. Première situation dans laquelle il est fortement recommandé d’être bien accompagné : le choix du statut juridique.

Choisir le statut de son entreprise

Des conseils glanés sur Internet et dans votre entourage, des documents standardisés à bas prix et le tour est joué, vous venez de choisir votre forme juridique et de rédiger vos statuts. Sauf que le développement de votre entreprise va être conditionné par ce choix stratégique. Par exemple, au moment de lever des fonds pour se développer, on peut être contraint de transformer son SARL en SAS pour permettre cette opération. Ce changement de forme sociale génère des frais additionnels qui auraient pu être évités si les perspectives de développement avaient été prévues dès la création. Les statuts d’une société doivent être adaptés à ses propres problématiques et à ses perspectives d’évolution. Les règles qui vont déterminer la cession des parts peuvent contraindre un associé fondateur à rester au sein de l’entreprise (dommage pour celui qui avait créé pour revendre ensuite !) ou à l’inverse, permettre à un fondateur de partir facilement alors que ce départ va mettre en péril l’entreprise. D’où l’intérêt de choisir son statut en amont avec l’aide d’un avocat.

Anticiper le pacte d’associés

Au moment de la création, il est recommandé de formaliser le fonctionnement des relations entre les associés en organisant par exemple leur sortie en cas de conflit et en établissant les règles de cession des parts. Appelé pacte d’associés, ce document permet de poser des bases quant à l’évolution de la société, mais aussi d’être prêt pour de futures levées de fonds. En effet, il est courant que les investisseurs soient tentés d’imposer des conditions très strictes aux fondateurs avec un nouveau pacte d’associés. Pour écrire ou décrypter ce document parfois très technique et éviter ainsi les situations de conflits et de blocage, mieux vaut être accompagné par un avocat.

 

Sabah BoumeslaLe point de vue de Sabah Boumesla

Associée fondatrice du cabinet d’avocat Rêveability

« J’ai longtemps travaillé dans le domaine de la résolution des litiges commerciaux, or je ne compte plus les entrepreneurs qui se sont retrouvés face à de graves difficultés à cause de clauses défavorables dans un pacte d’associés ou à l’issue d’un procès. Un bon conseil en amont permet d’éviter beaucoup de litiges, souvent inutiles et particulièrement coûteux pour une entreprise, bien plus qu’une prestation de conseil juridique. Anticiper ces questions permet aussi de se familiariser à certaines problématiques. Sans compter que les avocats sont les seuls à être habilités à donner un conseil juridique et donc les seuls à engager leur responsabilité lors de la rédaction de documents. J’ai souhaité répondre à ces difficultés en créant des offres adaptées aux start-up avec mes Legal Box, des offres au prix fixé à l’avance qui couvrent les besoins des entreprises qui démarrent. »

© Céline Anaya Gautier

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