Simplification pour les entreprises : mesures phares – Revue du web #89

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Le 14 avril dernier, le gouvernement a présenté ses « 50 premières mesures de simplification » à destination des entreprises. Sous l’égide de ses deux présidents, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, le Conseil de simplification pour les entreprises, qui s’est attelé à la tâche le 9 janvier 2014, publie le fruit de trois mois et demi de réflexion. Le but ? Sécuriser et simplifier la vie des entreprises, tout en favorisant l’embauche et la formation, éternels cœurs de bataille des politiques en faveur de l’entreprenariat. Tour d’horizon avec la Revue du web.

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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

Rendez-vous sur le portail de l’Economie et des Finances pour tout savoir sur cette « fabrique à simplifier » qui vise à « oxygéner » nos entreprises pour doper l’emploi, la créativité et l’innovation. Les 50 premières mesures présentées ici seront mises en place immédiatement ou au 31 décembre 2014. D’autres suivront petit à petit.

Horizon entrepreneurs a sélectionné pour vous six mesures phares

Garantir « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle mesure = zéro frais supplémentaire
La mise en place de toute nouvelle mesure, sous la responsabilité d’experts indépendants, devrait s’accompagner d’une réduction équivalente, à un certain niveau de la chaîne, pour en compenser le coût.

  • Faciliter l’accès au droit = simplifier les démarches administratives
    Rassembler toutes les normes d’application obligatoire et les circulaires ministérielles sur le site Légifrance, les rendre plus lisibles et gratuites.
  • Appliquer un principe de non-rétroactivité fiscale pour les entreprises = pas de changement fiscal pour les entreprises au cours d’une année donnée
    Les lois de finances adoptées n’auront pas d’action sur l’imposition des revenus perçus par les entreprises au cours de l’année fiscale en question.
  • Réduire le nombre de statuts pour les entreprises individuelles = réduire le nombre de statuts accessibles en micro-entreprise (5 à l’heure actuelle !) avant fin 2014
  • Développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d’embauche des TPE = faciliter l’embauche
    Le TESE (Titre Emploi Service Entreprises), jusque-là réservé aux entreprises de neuf salariés, sera peu à peu ouvert à d’autres TPE et branches professionnelles, facilitant par exemple l’établissement des fiches de paie.
  • Simplifier la fiche de paie = la rendre compréhensible pour les salariés et faciliter le calcul des charges sociales pour les entreprises

 

Simplification de la vie des entreprises : le gouvernement accélère

Cet article du Monde résume les champs de bataille du programme de simplification, tout comme son contexte et les besoins qui le justifient. En fin d’article, retrouvez certaines des mesures clés.

Lire également, sur le site de l’APCE :
Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

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