Santé, prévoyance, retraite, la loi Madelin prend soin des professionnels

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Destinés à tous les travailleurs non salariés non agricoles (commerçants, artisans, professionnels libéraux, etc.) soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices des professions non commerciales (BNC), ou encore dans la catégorie des traitements et salaires en application de l’article 62 du CGI, les contrats de retraite et de prévoyance soumis au respect de la réglementation Madelin ont été créés dans le but d’inciter les professionnels à se constituer leur propre protection sociale. Explications.

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont souvent insuffisamment protégés et leur protection sociale varie beaucoup en fonction de leur régime obligatoire. En réponse à cette problématique, la réglementation Madelin permet à chaque travailleur non salarié non agricole :

  • de s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail, de chômage ou d’invalidité, de protéger leur famille en cas de décès ;
  • de compléter ses remboursements de santé ;
  • de se constituer une retraite complémentaire.

Fiscalement, les cotisations versées au titre du régime obligatoire sont déductibles sans limite (1). Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs d’assurance santé-prévoyance, retraite et perte d’emploi subie sont elles aussi déductibles des bénéfices imposables mais dans des limites spécifiques, calculées en fonction du bénéfice imposable de l’activité et respectant un certain plafond (2).

A noter : Les cotisations versées au titre des contrats dits Madelin ne réduisent pas l’assiette des charges sociales. L’ensemble des charges sociales obligatoires reste donc dû sur les cotisations facultatives Madelin versées par le travailleur non salarié non agricole. Lire également « Augmenter sa retraite avec la loi Madelin : cas pratique »

Lire également « Augmenter sa retraite avec la loi Madelin : cas pratique »

(1)Selon la réglementation en vigueur.
(2)Prévoyance et santé : 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), le tout limité à 3 % de 8 fois le PASS (soit une déduction maximale de 9 012 € pour 2014).
Retraite : 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 8 fois le PASS, + 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le PASS (soit une déduction maximale de 69 464 € pour 2014 ou 10 % du PASS (soit une déduction de 3 754 €), si c’est plus avantageux pour le professionnel.

Perte d’emploi subie : 2,5 % du PASS (soit une déduction de 939 € pour 2014) ou 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS (soit une déduction maximale de 5 632 € pour 2014.

Le conseil Caisse d’Epargne

Les contrats Madelin de la Caisse d’Epargne

Pour permettre à ses clients de profiter des avantages fiscaux offerts par ce dispositif, la Caisse d’Epargne a créé le pack Pro-T-G®, une solution qui combine garanties prévoyance, santé et retraite.

– Garantie Prévoyance Pro®(3) est un contrat complet qui protège financièrement l’entrepreneur et ses proches, s’il ne peut plus exercer son activité de manière temporaire ou définitive suite à un accident, une maladie ou un décès. En savoir plus sur cette offre

– Garantie Santé Côté Pro®(4) est une complémentaire santé dédiée aux clients professionnels et déclinée en trois formules pour répondre aux besoins les plus spécifiques. En savoir plus sur cette offre

– Ecureuil Retraite Pro®(5) est un contrat d’assurance-vie facultatif qui permet au professionnel de préparer sa retraite dans des conditions fiscales favorables. Pour en savoir plus sur l’offre, consultez l’article « Ecureuil Retraite Pro : préparer sa retraite en réduisant ses impôts » Pour découvrir le pack Pro-T-G®, consultez notre article « Pack PRO-T-G® : une solution complète d’assurances à la personne »

(3) Garantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances et d’ABP Prévoyance, entreprises régies par le Code des assurances.
(4) Garanties Santé Côté Pro est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.
(5) Ecureuil Retraite Pro est un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’APER et assuré par ABP Vie, entreprise régie par le code des assurances. Communication à caractère publicitaire
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