Entrepreneurs, ce qui change en 2014

Hausse de la TVA, du SMIC, impôts sur les sociétés… A compter du 1er janvier 2014, de nouvelles mesures sociales et fiscales entrent en vigueur. Horizon Entrepreneurs fait le point pour vous.

Taxes

Refonte des taux de TVA : une légère augmentation pour 2014

  • Le taux normal de TVA (applicable à tous les biens et services n’étant pas soumis à un autre taux) passe de 19,6 % à 20 %, en 2014.
  • Le taux intermédiaire, s’appliquant notamment à la restauration, à certains services d’aide à la personne, aux travaux d’amélioration, de transformation, ou d’aménagement, passe de 7 % à 10 %.
  • Quant au taux réduit, qui devait initialement être abaissé de 0,5 %, il reste inchangé, à hauteur de 5,5 %. Rappelons que ce taux concerne les produits de première nécessité : boissons non alcoolisées, produits alimentaires pouvant être conservés, équipements pour personnes dépendantes, abonnements au gaz et à l’électricité… Ainsi que les livres, qui étaient jusqu’à cette année encore taxés à 7 %.

La surtaxe de l’impôt sur les sociétés : un taux qui double en 2014

Suite à l’abandon de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), le taux de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés est passée de 5 % à 10,7 %. Cette mesure s’applique uniquement aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros et aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

Activités polluantes : les sacs plastique taxés

A compter du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en plastique (dont les caractéristiques seront précisément décrites dans un décret à venir) rejoignent le régime de la TGAP. Cette taxe s’impose pour toutes les personnes qui livrent sur le marché interne ou utilisent pour la première fois ces sacs. Cependant, cette taxe ne s’applique pas aux sacs plastique biodégradables fait d’au moins 40 % de matières végétales en masse. Le tarif de la taxe est fixé à 10 € par kilogramme de sacs. Ce tarif sera réévalué chaque année à compter du 1er janvier 2015.

Revenus

Hausse du SMIC : pas de « coup de pouce » de l’Etat

Le SMIC ne connaîtra qu’une légère hausse de 1,1 % pour 2014 et passera donc de 1 121 euros à 1 138 euros nets à compter du 1er janvier 2014. Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles de revalorisation du SMIC. Celui-ci est désormais calculé à partir de :

  • l’inflation mesurée pour 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation – hors tabac – des ménages urbains) ;
  • la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers.

Social

Sécurité sociale : le plafond annuel augmente de 1,4 % pour 2014

Réévalué chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (Pass) prend en compte l’évolution du salaire moyen. Il permet de calculer les montants des cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au Fonds national d’aide au logement et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite notamment) ainsi que certaines prestations de Sécurité sociale ou encore l’abondement des plans d’épargne salariale. Ayant augmenté de 1,9 % en 2013, il sera donc dès le 1er janvier 2014 porté à :

  • 37 548 euros pour le plafond annuel (contre 37 032 euros en 2013) ;
  • 3 129 euros pour le plafond mensuel (contre 3 086 euros en 2013) ;
  • 172 euros pour le plafond journalier (contre 170 euros en 2013).

Retraite : augmentation des cotisations

En ce qui concerne les cotisations pour la retraite complémentaire, les cotisations Agirc (cadres) et Arrco (salariés du privé) augmenteront encore de 0,1 point au 1er janvier 2014, et sont versées et prélevées mensuellement.

De même, à compter du 1er janvier 2014, les cotisations sociales augmentant progressivement sur quatre ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 les trois années suivantes. Soit une hausse de 0,3 point des cotisations retraite en 2017. Cette hausse prévue par la loi de réforme des retraites est partagée entre employeur et salarié.

Impôts

Ré-indexation et stabilité

Après deux ans de gel, le barème progressif de l‘impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation. Alors que tous les contribuables dont les revenus avaient suivi le taux d’inflation ont connu une augmentation de leurs impôts, cette hausse n’aura pas lieu cette année : la Loi de finances 2014 revalorise de 0,8 % les tranches d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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