Choisir et protéger le nom de sa société – Revue du Web # 56

Sur le point de créer votre entreprise, vous vous interrogez sur la pertinence du nom choisi ? Deuxième question qui se pose : faut-il déposer le nom de votre société ? Horizon Entrepreneurs s’est penché sur le sujet et vous propose une revue des bons sites Web estampillés « nom de société ».

Comment trouver son nom d’entreprise et faut-il le tester ?

Il faut d’abord faire la différence entre « nom commercial » (pour une entreprise individuelle), « dénomination sociale » (ou « raison sociale ») – soit la qualification officielle d’une société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés – « enseigne commerciale » et « marque ». L’enseigne est un signe visible et la marque vous identifie auprès de vos clients. C’est un signe distinctif, mais enseigne et marque peuvent aussi se confondre. En ce qui concerne les professions libérales, le nom de l’entreprise correspond à celui de son propriétaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr

Pour vérifier la disponibilité d’un nom, rendez-vous sur Infogreffe.

Voici le lien direct sur le site de l’INPI pour savoir si le nom de marque que vous convoitez existe déjà.

Pour trouver le nom de votre marque, il faut vous interroger sur votre secteur d’activité, sur la pertinence du nom dans son contexte, sera-t-il facilement identifiable par vos clients, le nom de domaine sur Internet est-il déjà réservé, etc. Il ne faut pas non plus que l’on puisse le confondre avec le nom d’une entreprise déjà existante.
À lire : Nom de domaine et marque

Des entreprises sont spécialisées dans la recherche de noms de marque pertinents et peuvent vous aider dans cette démarche.  Au nombre d’entre elles, Timbuktoo-Naming, Nomen, Nalian, Enekia, etc.

Faut-il protéger son nom de société ?

La réponse est… OUI ! Ou plutôt, c’est ardemment conseillé. Votre nom vous sera ainsi exclusivement réservé dans votre domaine d’activité. À noter : au moment de l’inscription auprès du RCS de votre entreprise, vous acquérez la propriété de sa dénomination sociale.

INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, déjà cité plus haut, est LE site Internet à connaître et l’organisme à retenir ! Voici le lien vers le document qui récapitule ce qu’il faut savoir pour bien protéger le nom de son entreprise.

Et aussi :

Un article surprenant sur l’histoire du nom de quelques grandes marques : 20 noms de marques à l’histoire surprenante

Vous avez toutes les clés en main pour faire le bon choix !

Vos réactions

Sébastien

L’appel à un avocat est tout aussi important pour la protection de sa marque. Car même pour une marque disponible à l’INPI, cela ne signifie pas toujours que vous n’aurez pas de soucis par la suite à cause d’une marque connexe qui vous interdit d’utiliser certains termes, etc. Cela arrive notamment souvent dans le cadre de grands groupes, qui n’hésite pas à attaquer de petites marques sous prétexte de protéger ses intérêts

Mathieu

Pour trouver un nom pour votre entreprise, vous pouvez également lancer un brainstorming public sur http://www.brainztorming.fr

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