Le commodat ou prêt à usage : mode d’emploi

Prêter un bien gratuitement à une personne de son choix, simplement ? C’est possible grâce au commodat. Cette pratique juridique, autrement dénommé « Prêt à usage » est de plus en plus répandue. Mais dans quelles circonstances l’utiliser ? Comment le mettre en place ? Et surtout, quelles obligations et devoirs pour les parties prenantes ?

Le commodat ou prêt à usage : mode d’emploi

Prêter un bien gratuitement à une personne de son choix, simplement ? C’est possible grâce au commodat. Cette pratique juridique, autrement dénommé « Prêt à usage » est de plus en plus répandue. Mais dans quelles circonstances l’utiliser ? Comment le mettre en place ? Et surtout, quelles obligations et devoirs pour les parties prenantes ?

Pour lire les explications de Maître Guénolé Carlier, notaire à Cambrai, cliquez ici.

Vos réactions

cames

je sollicite l envoi de l imrime commodat

urso angelo

je solliciterais l’envoi de l’imprimé commoda

VAIMBOIS

souhaite recevoir imprimé commoda, suite à demande de l’Anah, pour aide à l’amélioration de l’habitat personne à mobilité réduite

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