Véhicule professionnel : achat, location ou remboursement des frais ?

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La question se pose à tout chef d’entreprise : mieux vaut acheter un véhicule professionnel, faire une location longue durée ou utiliser un véhicule privé ?

Achat d’un véhicule professionnel, les points-clés avant de se lancer :

  • Cette solution est intéressante dans le cadre d’un kilométrage élevé (plus de 10 000 km par an) ou pour avantager en nature certains salariés.
  • Il vaut mieux choisir un véhicule d’un prix d’achat inférieur à 18 300 € : pas d’amortissement déductible au-delà de ce montant pour les véhicules non polluants.
  • L’entrepreneur est redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
  • La TVA n’est pas déductible.
  • La mise à disposition du véhicule par l’entreprise au salarié ou au chef d’entreprise entraine la constatation d’un avantage en nature annuel égal à 12 % du coût d’achat du véhicule TTC si le véhicule a moins de 5 ans, puis 9 % au-delà de 5 ans.

Une alternative avec le crédit-bail mobilier :

  • Le recours au crédit-bail mobilier est particulièrement adapté pour un entrepreneur qui veut limiter l’endettement apparent sur son bilan. Il pourra racheter le véhicule à la fin du contrat en réglant une option d’achat, généralement 1 % du prix d’achat TTC.
  • Le chef d’entreprise choisit le véhicule et le concessionnaire.
  • Le véhicule est financé à 100 % TTC. Les loyers sont déductibles des résultats de l’entreprise dans la limite de 18 300€ pour les véhicules non polluants.
  • La TVA sur les loyers n’est pas déductible. L’entrepreneur est redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
  • L’avantage en nature à déclarer à l’Urssaf pour le salarié est de 40 % du coût global annuel TTC (location + entretien + assurance). Voir les règles applicables par l’Urssaf.

A noter : c’est une solution qui peut être plus facile à mettre en œuvre pour un créateur d’entreprise.

La location longue durée :

  • La location longue durée (LLD) est particulièrement intéressante pour bénéficier des services associés au véhicule (par exemple : l’entretien, l’assurance, une carte carburant).
  • Les règles de déductibilité sont les mêmes que pour un achat : amortissement déductible jusqu’à un prix d’achat de 18 300 € (le loueur indiquera le prix d’achat) ; la TVA sur les loyers n’est pas déductible.
  • L’entrepreneur est redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2.
  • L’avantage en nature à déclarer à l’Urssaf pour le salarié est de 40 % du coût global annuel TTC (location + entretien + assurance). Voir les règles applicables par l’Urssaf.

Le choix de la LDD par rapport à l’achat se fera donc sur des critères financiers (crédit versus location mensuelle) et pratiques (loyer fixe entretien inclus par ex.). Lire à ce sujet le témoignage Location longue durée : une solution clé en main pour les entreprises

Usage de son véhicule privé dans un contexte professionnel, quelles sont les implications ?

On parle bien ici de voiture particulière – ou VP –  et de déplacements professionnels (en sont exclus les déplacements domicile-lieu de travail). Le remboursement se fera sous forme d’indemnités kilométriques, conformément au barème publié chaque année par l’administration. Pour un kilométrage inférieur à 10 000 km par an, c’est la solution la plus avantageuse pour l’entreprise.

 À noter : cette comparaison n’est pas utile pour les professions pour lesquelles le véhicule est affecté de façon exclusive au transport public de personnes (chauffeur de taxi, ambulancier, opérateur funéraire, auto-école, etc.) .

Les camionnettes (CTTE sur la carte grise) ou véhicules utilitaires (deux places) bénéficient également de règles particulières.
En effet, pour ces véhicules, il n’y a pas de limitation à la déduction des amortissements ou des loyers, la TVA sur le prix d’acquisition est déductible, la taxe sur les véhicules de sociétés n’est pas due. 

Pour en savoir plus :

Vos réactions

Antoine L.

Bonjour,

Lorsqu’on possède un véhicule utilitaire professionnel et équipé (plombier, électricien, etc.), peut-on légalement le preter pour depannage à un autre professionnel moyennant paiement?

Merci pour cet article.

Cordialement

Horizon Entrepreneurs

Bonjour,

Pour répondre au mieux à votre questionnement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assurance.

Bonne fin de journée,

L’équipe Horizon Entrepreneurs

sandrin-ucar

Merci pour cet article très complet. Il est vrai qu’il n’est pas évident de faire un choix. Même si de nombreuses entreprises optent pour la lld car plus pratique et avantageux. Cependant cela dépend bien évidemment de l’utilisation des véhicules.

Swapland

Merci pour toutes ces explications, je suis en train de réaliser les démarches nécessaires pour équiper notre société d’une flotte de véhicule de fonction, cela me conforte dans mes choix de location longue durée avec option de rachat.

vialle

Bonjour, merci pour toutes ces information.
Dans notre entreprise la direction demande aux salaries d’acheter un vehicule utilitaire pour le mettre a la dispotion de l’entreprise en echage d’indemnite kilometriques.(activite dans le batiment), ainsi le cout des vehicules est majoritairement supporté par le salarié, existe t il d’autre aides ou protocole d’indemnisations dans ce cas precis?

Odile

bon à savoir pour les véhicules de fonction, merci pour ces explications précises

haddad

Bonjour,

connaissez vous des organismes qui louraient sur une longue durée des voitures autoécoles?

cordialement

Julie B

Bonjour,

L’équipe Horizon Entrepreneurs a bien pris en compte votre question et va vous apporter une réponse rapidement.

Bonne journée.

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